Pouvoir d’achat : Le Sénat a voté la deuxième partie des mesures

PARIS : Le bout du tunnel législatif est en vue : le Storting a définitivement approuvé mercredi le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, suite aux promesses faites à LR.

Premier grand volet du mandat, ce texte « d’urgence », qui totalise 20 milliards d’euros de dépenses, a été largement validé à l’Assemblée nationale avec 395 voix pour, celles de la majorité, LR et RN. Pour autant, ces deux derniers groupes estiment que les mesures laissent « un goût d’inachevé » ou marquent « des petits pas ».

Les députés étaient 112 à voter contre, tous à gauche, et 36 se sont abstenus.

Les élus LFI ont défendu en vain une proposition de rejet d’un texte, selon eux de « régression », qui privilégie notamment les primes aux augmentations générales de salaire.

Dans la foulée, le Sénat dominé par la droite a donné son imprimatur à ce projet de loi, soumis à un compromis entre les deux chambres, par 245 voix contre 27 et 72 abstentions. La gauche n’y était pas favorable non plus.

« Le gouvernement et le parlement ont fait du pouvoir d’achat un combat collectif : il y a 20 milliards d’euros pour répondre aux conséquences de l’inflation », a salué la Première ministre Elisabeth Borne sur Twitter.

Hausse de 4% des pensions de vieillesse et plusieurs compléments rétroactifs au 1er juillet 2022, limitant les hausses de loyers à 3,5% en France, et triplant à nouveau le plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs.

Entre la hausse des prix et la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, « le plus difficile, nous y sommes encore pour quelques mois », a prévenu à plusieurs reprises le ministre de l’Economie.

Bruno Le Maire s’est montré « déterminé » à « protéger financièrement les Français » comme lors de la crise sanitaire, tout en se faisant le gardien des finances publiques face aux attaques de l’opposition.

Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au paquet de mesures la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – une disposition qui avait été rejetée par le gouvernement lors de la dernière période électorale.

Le Sénat a marqué les esprits en limitant la hausse des loyers commerciaux des petites et moyennes entreprises à 3,5 % pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes supplémentaires par heure de travail.

De plus, le projet de loi facilite le redémarrage des centrales électriques au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l’approvisionnement en gaz via un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.

Les parlementaires se sont ensuite mis d’accord dans la soirée sur le second volet en faveur du pouvoir d’achat, inclus dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui pourra être définitivement adopté jeudi.

Il prévoit le financement de 9,7 milliards d’euros pour la nationalisation d’EDF, le maintien de la prime carburant, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et des dispositions controversées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation jusqu’à la fin de 2025 du possible rachat des sociétés RTT ou vers et avec une future carte vitale biométrique.

Mais pas d’impôt sur les « super bénéfices », comme le prétendent la gauche et l’extrême droite.

La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu’à la rentrée, après un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à une inflation galopante (+6,1% en juillet sur un an d’après INSEE), qui avait été le thème principal de la campagne présidentielle.

Elisabeth Borne est venue remercier mardi les représentants de la majorité pour leur « présence intense et tenace en commission et en demi-cycle », selon des informations.

« Quand quelqu’un fait des histoires, nous sommes le pouvoir de suggestion », a-t-elle plaidé devant le groupe LREM, évoquant la guérilla menée par l’alliance de gauche Nupes.

Cette enquête était un test de la nouvelle « méthode » de recherche de compromis prônée par l’exécutif, privé de majorité absolue à l’assemblée depuis juin.

De fait, les projecteurs ont été braqués sur les propositions des LR, et les socialistes, qui se sont abstenus, se sont bien amusés à critiquer une « cogestion » voire une « collaboration » de l’exécutif avec ces parlementaires.

Le député LR Thibault Bazin se félicite : « C’est l’effet double lame, la droite modifie et complète les textes à l’assemblée puis, sur ce qu’on n’a pas obtenu, au sénat ».

Quels sont les 4 types de pouvoirs ?

Quels sont les 4 types de pouvoirs ?

On dit souvent que le quatrième pouvoir succède aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie avec les branches exécutive, législative et judiciaire du gouvernement fédéral américain.

Quels sont les 5 pouvoirs ? Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l’opinion publique, le système financier ou simplement la monnaie.

Quel pouvoir détient le Sénat ?

Quel pouvoir détient le Sénat ?

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système bicaméral et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Selon l’article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités locales.

Qui a le dernier mot sur le vote d’une loi ? Le texte est envoyé pour une ultime navette entre les deux chambres, et l’Assemblée nationale a le dernier mot s’il n’est pas possible de parvenir à une adoption du texte dans des termes identiques.

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