Procès-verbal du Conseil des ministres du 27 juillet 2022.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 juillet 2022, en session ordinaire, de 09h00 à 15h30, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président. du Conseil des ministres. Il débattait de son ordre du jour, écoutait les communications orales, concluait des accords et des renvois et autorisait des missions à l’étranger.

I. ILLUSTRATIONS

I.1. CHEF DU DEPARTEMENT DE LA DEFENSE ET DES AFFAIRES VERBALES

Le Conseil a approuvé une ordonnance mettant à jour la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.

Cette politique permet aux ministères et à toutes les autres parties prenantes de coordonner les actions et les efforts de la stratégie antiterroriste.

L’adoption de cet arrêté permettra la coopération des différentes actions de lutte contre les menaces terroristes afin de trouver une réponse appropriée, efficace et durable pour la sortie de crise.

I.2. LE THÈME DES GÉNÉRATURE, SCIENCES ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

Le tribunal a approuvé deux (02) règlements.

Le premier arrêté autorise la convention de crédit CBF 1392 01E conclue le 21 décembre 2021 entre le Gouvernement du

Burkina Faso et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du projet « Petite Irrigation dans le Grand Ouest et l’Est (PIGO+) ».

Le coût total du projet est de 36,20 milliards de francs CFA. La contribution de l’AFD sous forme de prêt s’élève à 25 millions d’euros, soit environ 16 398 925 000 FCFA.

Le projet « Petite Irrigation à l’Ouest et à l’Est (PIGO+) » permettra de développer la culture hydroponique pour valoriser la production agricole et développer les chaînes de valeur dans le secteur agricole, pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et des revenus. des bénéficiaires.

Prévu pour la période 2022-2027, le projet couvre les régions Sud-Ouest, Cascades, Hauts-Bassins et Est Est.

Le deuxième arrêté autorise l’approbation de la convention de prêt n° 2021061/PR BF 2022 07 00 conclu le 6 avril 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement de la construction de barrages et l’aménagement des bas-fonds et des périmètres irrigués de la province du Ganzourgou au Burkina Faso (PBAB-PG ).

Le coût total du projet est de 9,4 milliards de francs CFA hors taxes. Il sera financé par la BOAD à hauteur de 8 500 000 000 F CFA, par les organismes de

la microfinance en 130 000 000 F CFA et dans le budget de l’Etat en 770 000 000 F CFA.

Le projet de construction de barrages et d’aménagement des bas-fonds et des périmètres irrigués de la province du Ganzourgou contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la promotion du développement. Il durera plus de 5 ans et bénéficiera à 12 600 familles de plus de 75 000 habitants.

I.3. THÈME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET RESSOURCES

Le Conseil a approuvé l’arrêté de création d’un emploi au Centre national de recherche en sciences et technologies (CNRST).

L’adoption de cet arrêté permet la création d’un poste de chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’Institut national de la recherche scientifique et technologique.

I.4 À PROPOS DU TYPE DE SERVICE PUBLIC, LA

TRAVAIL ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le tribunal a approuvé deux (02) règlements.

Le premier arrêté fixe le taux de cotisation des organismes de sécurité sociale qui s’applique aux fonctionnaires de l’Etat au Burkina Faso.

L’adoption de cet arrêté permet à la Caisse de retraite des fonctionnaires (CARFO) de disposer d’un texte unique fixant le taux de cotisation des branches du régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires du Pays Burkina Faso, conformément à la loi n° 003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents de l’Etat du Burkina Faso.

La deuxième commande fournit des méthodes pour acheter les dons manquants.

Le rachat de cotisations est le processus par lequel l’assuré confirme les périodes de cotisations manquantes, qui lui permettent de remplir les conditions d’ouverture du droit à une pension de retraite.

L’adoption de cet arrêté permet aux fonctionnaires de l’Etat, qui n’ont pas rempli les conditions de quinze (15) années de cotisations à la date du départ à la retraite, de racheter les cotisations manquantes et de demander la retraite travail. , conformément à la loi no. .

I.5 THÈME DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME, ENTREPRISES, ACTIVITÉS ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.

Le tribunal a approuvé deux (02) règlements.

La première loi organise le ministère du développement

l’industrie, le commerce, l’artisanat et les petites et moyennes entreprises.

L’adoption de cet arrêté permet au Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Emploi et des Petites et Moyennes Entreprises de mener à bien ses travaux, conformément aux dispositions de la loi 20220026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars. , 2022 par l’autorité des membres du gouvernement et l’arrêté no. 2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGGCM du 20 avril 2022 portant organisation régulière des départements ministériels.

Le second arrêté adopte la réglementation de la Société Nationale Burkinabè des Hydrocarbures (SONABHY).

L’acceptation de cette commande permet à la Société Nationale Burkinabé des Hydrocarbures de remplir correctement sa mission.

I.6 THÈME LONG SPORTS, JEUNESSE ET TRAVAIL

Le Conseil a approuvé l’arrêté d’organisation du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi.

L’adoption de cet arrêté permet au ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi d’exercer correctement ses attributions, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-2018. 2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 relatif à la puissance. des membres du Gouvernement et arrêté n°2022-0055/PRESTRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation commune des départements ministériels.

II.1. Le ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants a informé le Conseil de l’attaque de l’Armée nationale contre les terroristes qui ont attaqué l’armée de Kelbo le 25 juillet 2022.

Cette action, coordonnée avec les unités terrestres et aériennes, a permis d’attaquer l’ennemi en force. Trois (03) véhicules blindés de type pick-up ont été détruits et un récupéré, 27 motos, un grand nombre d’armes lourdes et légères, diverses armes à feu et des moyens de communication avec celles-ci ont été retrouvés. Au moins quinze (15) terroristes étaient neutres lors de cette opération.

Le Conseil exprime ses remerciements à l’armée et à l’aviation qui font face à ces merveilleux résultats. Il a également décidé d’attribuer la Croix du Combattant à toutes les Forces qui ont participé à cette guerre.

Le Conseil encourage l’ensemble des Forces de défense et de sécurité à poursuivre ces efforts croissants pour mettre en difficulté les groupes terroristes armés.

II.2. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Inter-Gouvernance et de la Défense a fait deux (02) communications au Conseil.

La première discussion porte sur la réunion extraordinaire par visioconférence des ministres chargés de la Défense et de la Sécurité de l’Initiative d’Accra (IA), qui s’est tenue le 21 juillet 2022.

Cette réunion a permis d’analyser les recommandations de la réunion de consultation d’urgence des chefs d’état-major des États membres de l’AI tenue à Accra le 19 juillet 2022.

Elle a également permis de faire le point sur la situation sécuritaire dans les Etats membres, d’apporter des modifications au plan opérationnel et d’approuver le plan matériel et le budget de fonctionnement du « KOUDANLGOU Renforcé » transmis par le Secrétariat Exécutif de l’Initiative d’Accra.

La deuxième discussion est liée à la participation du Burkina Faso au programme officiel conjoint du projet transfrontalier Côte d’Ivoire-Burkina Faso qui s’intitule : « Renforcement de la gouvernance des zones frontalières pour consolider l’unité de la communauté et prévenir conflits » qui doivent se tenir à Laléraba. République de Côte d’Ivoire.

Financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF) pour une durée de 24 mois (décembre 2021 à décembre 2023), ce projet vise à réduire la vulnérabilité de la population dans les zones frontalières entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire.

II.4. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’Action humanitaire a tenu une réunion avec le Conseil relative à l’opération d’aide alimentaire aux personnes vulnérables et aux personnes déplacées internes (PDI) dans les 45 provinces du Burkina Faso.

Cette opération, qui touche 3 376 782 personnes, bénéficie d’une aide financière pour 1 537 232 personnes et d’une distribution gratuite de vivres à 1 839 550 personnes.

Il s’inscrit dans la mise en œuvre du pilier : « Répondre aux crises humanitaires » du Plan d’action pour le changement et vise à favoriser la solidarité avec nos frères et sœurs vulnérables.

Le lancement officiel de ce processus est prévu pour la première quinzaine d’août.

II.4. Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a informé le Conseil de la situation de certains éleveurs transhumants burkinabés dans le département de Kpendjal en République du Togo.

Dix (10) producteurs burkinabè ont été arrêtés avec leur bétail en territoire togolais par les autorités locales pour des raisons d’enquête sur les mesures de sécurité en vigueur au Togo. Deux (02) d’entre eux ont été relâchés.

II.5. Le Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait deux (02) communications au Conseil.

La première discussion est liée à l’organisation de l’Education Welfare Day, édition 2022.

Cette journée a pour objectif de promouvoir l’excellence dans les écoles sur la base des résultats des examens scolaires (CEP, BEPC, CAP, BEP, BAC). Placée sous le haut patronage de Son Excellence le Président du Faso, la Journée de l’excellence en éducation se tiendra le 28 juillet 2022 à Ouagadougou.

La deuxième discussion reprend les résultats des examens du primaire, du secondaire et du secondaire et les concours de la conférence 2022 au Burkina Faso.

L’examen du Certificat d’études primaires (CEP) s’est déroulé du 7 au 16 juillet

2022 dans le pays et a connu un taux de réussite de 63,18% contre 59,34% en 2021, soit une augmentation de 3,84%.

Les épreuves du Brevet d’études futures (BEPC), du Certificat d’aptitude scolaire (CAP), du Brevet d’études (BEP) et du Baccalauréat (BAC) se sont déroulées du 02 juin au 08 juillet 2022.

Le taux de réussite au BEPC national est de 41,62% contre 27,84% en 2021, soit une augmentation de 13,78% ;

Les concours de l’Enseignement et de la Formation Professionnels (BEP et CAP) ont enregistré un taux de réussite de 69,73% pour 2022 contre 63,39% pour 2021, soit une augmentation de 6,34%.

La session 2022 du BAC affiche un taux de réussite de 40,85% contre 37,53% pour 2021, soit une augmentation de 3,32%.

II.6. Le Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une déclaration au Conseil sur l’état d’avancement de la préparation de l’organisation conjointe de

La 16ème édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) et la 10ème Conférence Ministérielle du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA) prévues du 28 octobre au 06 novembre 2022 à Ouagadougou.

Le SIAO 2022 se tient sous le thème « L’innovation de l’Afrique, la lame du développement et le point de stabilité des populations » et vise à inviter

4 000 exposants, au moins 50 clients professionnels et plus de 350 000 visiteurs grand public.

Lors de la 10e réunion du CODEPA, au moins 15 États membres devraient se prononcer sur les points à l’ordre du jour, y compris le plan de coordination du CODEPA avec l’Union africaine (UA).

CODEPA est une organisation de filières africaines dont l’objectif principal est de s’accorder sur une vision commune pour le développement du secteur de l’artisanat au niveau du continent.

II.7. Le ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière a remis au Conseil les résultats de l’analyse des conditions pluviométriques du 1er avril au 30 juin 2022 au Burkina Faso.

Au cours de cette période, les précipitations les plus élevées ont été enregistrées dans les régions du Centre-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades, du Sud-Ouest et du Centre-Sud. Les zones les moins arrosées se situent dans les régions de l’Est, du Centre-Nord, du Centre-Est et du Sahel.

Il est prévu qu’en juillet-août-septembre 2022, les précipitations seront supérieures à la moyenne établie au cours de la période de référence 1991-2020 dans toute la région.

III. ÉLECTION ET RÉVOCATION III.1. CHOIX TRAVAIL PERSONNEL

A. SUJET D’ATTENTION

Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 ​​L, Magistrat, catégorie P5, catégorie spéciale, deuxième degré, est nommé Secrétaire Général de

Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) ;

Madame Djamilatou YAGO/NANA, Mle 329 957 B, Consultante en Etudes et Analyses Economiques, a été nommée Chargée d’Etudes ;

Monsieur Zauwel KOMBELEMSIGRI, Mle 294 306 K, Inspecteur du Trésor, grade 1, échelon 3, est nommé Chargé d’enquête.

B. CHEF DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, RESPONSABLE DES RELATIONS ET DES INSTITUTIONS.

Monsieur Désiré Yves Luc Francis BEOGO, Mle 47 680 F,

Directeur des Services Financiers, Première Classe, Niveau 14, nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières du Conseil National ;

Monsieur Zoewend-toalé Noël OUELGO, Mle 212 393 N, secrétaire général, classe 1, échelon 7, est nommé secrétaire général de la Cour des comptes.

C. SUJET D’ÉDUCATION SOCIALE, DE LECTURE ET DE PROMOTION DE LA LANGUE.

m. Edouard Pegedende KOAMA, Mle 50 900 S, Inspecteur de

enseignement primaire et non formel, classe 1,

Niveau 6, nommé directeur général de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;

Monsieur Brahiman SAWADOGO, Mle 45 312 V, Conseiller en Gestion Scolaire et Universitaire, grade 1, niveau 10, est nommé Secrétaire Général du Centre National de Formation des Personnels de l’Education ;

Monsieur Simandé KABORE, Mle 45 745 Y, Conseiller en Gestion Scolaire et Universitaire, grade 1, niveau 7, est nommé Directeur de la Gestion Financière du Centre National de Formation des Personnels de l’Education ;

Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 00 26 696 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, groupe PB, groupe 2, échelon 12, est nommé directeur général des examens et concours ;

Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 47 655 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, groupe PB, 2ème classe, niveau 10, est nommé Directeur des épreuves du Baccalauréat ;

M. Kaki Ernest NABIE, Mle 49 016 L, Inspecteur de l’enseignement primaire, grade 1, échelon 7, nommé

Directeur du Centre Régional de Formation du Personnel des Hauts-Bassins ;

Monsieur Alidou Karim KONE, Mle 52 226 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade PB, niveau 15, est nommé Directeur régional de l’enseignement postsecondaire des Cascades ;

Qui était le ministre de l’Intérieur sous Hollande ?

Qui était le ministre de l'Intérieur sous Hollande ?
Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe PB, classe 2, niveau 12, est nommé directeur régional de l’enseignement supérieur de l’Institut ;Monsieur Nachor SORGHO, Mle 36 394 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade PB, grade 1, niveau 16, est nommé directeur régional de l’enseignement supérieur du Centre-Est ;
Madame Djénéba BELEMVIRE, Mle 52 258 F, Inspectrice de l’enseignement secondaire, groupe PB, classe 1, échelon 17, est nommée Directrice régionale de l’enseignement postsecondaire et secondaire du Centre-Nord ;Monsieur Bienzi Didier PARE, Mle 206 357 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, groupe PB, classe 1, niveau 8, est nommé directeur régional de l’enseignement supérieur du Centre-Ouest ;
Monsieur Frédéric Armand D’ALMEIDA, Mle 35 154 J, inspecteur de l’enseignement secondaire, groupe PB, classe 2, niveau 10, est nommé directeur régional de l’enseignement supérieur des Hauts-Bassin ;Monsieur Hippolyte Jean D. A. OUEDRAOGO, Mle 43 963 X,
Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade PB, grade 2,Au 10e poste, il a été nommé directeur régional de l’enseignement postsecondaire du Nord;

M. Remi SAWADOGO, Mle 25 087 L, Inspecteur de

Quels ont été les ministres de l’Intérieur ?

enseignement primaire et non formel, classe 1,

  • Classe 14, il est nommé Directeur Régional de l’Ecole Maternelle, de l’Enseignement Primaire et de l’Education Non Formelle du Nord ;
  • Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 58 477 Z, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, grade PB, grade 1, niveau 16, est nommé Directeur Régional de l’Enseignement Supérieur du Plateau-Central ;
  • Monsieur Salifou PORGO, Mle 92 879 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, groupe PB, groupe 1, échelon 15, est nommé directeur régional de l’enseignement postsecondaire et secondaire au Sahel ;
  • Monsieur Michel Panwin BA BANG, Mle 56 144 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade PB, grade 1, niveau 14, a été nommé Directeur régional de l’enseignement supérieur du Sud-Ouest.
  • D. CHEF DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA FAMILLE
  • Mme Timpoko Alphonsine SAWADOGO/OUEDRAOGO,
  • Mlle 35 804 R, directrice des affaires publiques, grade 1, échelon 10, nommée chargée de missions ;
  • Monsieur Réléouindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance, classe 1, échelon 9, a été nommé Chargé de mission ;

Quelles sont les sections du Conseil d’État ?

Quelles sont les sections du Conseil d'État ?

Mme Honorine Pegdwendé OUEDRAOGO/SAWADOGO,

Mle 249 851 D, Attaché de recherche, catégorie PA, 1er grade,

Qui nomme les membres du Conseil d’État ?

4ème échelon, le Chief Gender Officer est nommé ;

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