Réunion d’urgence des élus de la Côte d’Azur sur le budget de l’eau soulignée dans le rapport de l’Association des comptes régionaux

Photo of author
Written By Charlotte Sander

Nos rédacteurs sont là pour vous apporter toutes les réponses à vos questions d'actualité

Mardi, lors du conseil express de la commune, les élus ont pris connaissance des recommandations de la chambre régionale des comptes. Principalement, mais pas seulement, pour le bilan hydrique.

Publié le 08/04/2022 à 12:23, mis à jour le 08/04/2022 à 12:02

Les conseils municipaux sont rares en plein été. Mais la réception du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et la nécessité de répondre aux problèmes soulevés dans un délai limité l’ont imposé. Principalement en cause : la situation financière préoccupante de la régie des eaux (qui gère l’approvisionnement des communes de la Roya et de la Bévéra) – connue depuis 2019, mais non abordée jusqu’alors.

C’est le préfet des Alpes-Maritimes qui, par un courrier en date du 15 juin, a saisi la CRC et jugé que le budget Carfa primitif pour 2022, voté en avril, n’était pas en véritable équilibre en raison du déséquilibre de la susdite majoration réglementée à le budget de l’eau. Manque de revenus suffisants.

Car, selon le texte de loi, « le juste équilibre est atteint lorsque la réalité des dépenses et des recettes constatées permet de couvrir le besoin de financement avec les ressources propres de la collectivité locale ». Le président de la Côte d’Azur, Yves Juhel, rappelle que c’est dans ce contexte que des décisions difficiles ont été prises lors du précédent conseil – l’augmentation du prix de l’eau pour la Roya et le Moulinet.

« La période de contrôle de la CRC a nécessité des réunions et du travail pour répondre aux questions soulevées et trouver des solutions (les résolutions de changement répondant aux attentes de la CRC ont été votées à l’unanimité, ndlr) afin que la Carf puisse faire approuver des budgets honnêtes par le président provincial. Pendant 10 jours , les services essayés », explique-t-il, conscient que de tels problèmes, s’ils ne sont pas résolus, peuvent conduire à une tutelle.

« Tout ce qui était demandé a été fait. Nous avons essayé de transformer les points établis. Et de poursuivre tous les investissements. Nous ne pouvons plus démarrer les travaux s’il n’y a pas de subventions », explique-t-il à côté et précise également que nous avons obtenu l’autorisation. combinez les budgets de contrôle et de DSP, pour un excès de punch.

« Afin de garantir l’identité de Carfa, les problèmes économiques et le problème de l’eau doivent être résolus. »

Stress hydrique, liens avec l’Italie et appel à préserver les ressources

Stress hydrique, liens avec l’Italie et appel à préserver les ressources

Pour conclure le conseil, Yves Juhel prévient que le territoire de la Côte d’Azur est exposé au manque d’eau. « Nous sommes dans une situation difficile. Je ne veux pas dramatiser, mais il faut vraiment faire attention à l’eau. Économisez, ne gaspillez pas, trouvez des solutions pour réduire. par le préfet, il faut les respecter. Même si parfois c’est un zozo, un casse-pieds. Je compte sur vous pour faire passer le message », explique à l’attention des autres maires.

Par ailleurs, il explique qu’une solution a été trouvée pour Castillon. Grâce à deux sources identifiées. « Le travail devra être fait avec le ravitaillement et nous pourrons utiliser le système de réservoir s’il y a un problème. »

Le président de Carfa précise avoir participé à une rencontre avec le commissaire qui gère la ville de Vintimille depuis la démission du maire il y a moins d’une semaine. Les communes de part et d’autre de la frontière sont alimentées par la même source d’eau, grâce à un accord franco-italien des années 1960.

Yves Juhel insiste sur l’importance des bonnes relations. Il explique que le commissaire a envoyé une lettre à toutes les autorités italiennes concernées pour les encourager à faciliter les choses. La réponse à un principe très simple : si le problème survient en France, alors il en est certainement de même en Italie. Une rencontre avec la région Ligurie était également prévue hier.

« Aujourd’hui, nous pompons 25 m dans le bassin versant de la Porra. En parallèle, nous grattons régulièrement le limon, sinon nous n’aurions plus d’eau. La situation signifie que nous devons maintenant pomper 60 mètres. il faudra vérifier si l’eau est potable et s’il n’y a pas d’impact sur le niveau d’eau. Pour le reste, on sait que ça marche, on attend juste les autorisations », résume le président.

De son côté, la DGS pointe un problème insoupçonné : l’augmentation de la facture d’électricité pour l’alimentation des puits. Qui oscille entre 900 000 et 2,8 millions d’euros. L’âge n’est pas un long fleuve tranquille…

3 actions menées pour corriger

3 actions menées pour corriger

Trois étapes ont été nécessaires pour financer le solde de la gestion de l’eau à partir du budget général :

Le traitement des résidus doit être fait

« Jusqu’à présent, il n’y avait pas de processus et de méthode dans la gestion des soldes effectués en fin d’exercice, ce qui n’entraînait quasiment aucun transfert de bénéfices. Un travail a été fait pour réajuster ces RAR », révèle Délibération.

Renouvellement des devis d’investissement

Un travail a été fait sur les recettes et les dépenses pour « vérifier la sincérité des inscriptions » en gardant prioritaire les dépenses engagées et en prenant en compte les recettes associées à la notification de la subvention. Et qu’ils « trouvent des marges de manœuvre pour réduire le transfert de l’exploitation aux investissements ».

Poursuite des inscriptions en fonctionnement

Une correction du crédit a également été effectuée. Pour confirmer la sincérité des inscriptions. Et dégager des fonds pour subventionner le budget de l’eau.

Autres enseignements

Autres enseignements

Outre les mesures prises pour revenir à l’équilibre budgétaire, le retour de la chambre régionale des comptes a permis à la Carf d’identifier de nouvelles pratiques à suivre. &#xD ;

Fonds de concours

Fonds de concours

– Organiser et optimiser les procédures de gestion publique et de passation des marchés : procès-verbaux, gestion des obligations, application stricte des règles de passation des marchés, enregistrement des marchés en préfecture, etc. &#xD ;

La phrase

La phrase

– Redéfinir le périmètre des activités de la Carf, notamment en ce qui concerne les dépenses dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence (construction de la gendarmerie à Sospel, études géotechniques à Breil, etc.)

Comment resilier Var-matin ?

– Optimiser la recherche de ressources (nouvelles connaissances, bourses du programme Feder, région, département, etc.)

– Poursuivre les travaux engagés sur la problématique de la gestion de l’eau (tarification, optimisation des fondations). &#xD ;

Comment contacter le journal Ouest-france ?

– Minimiser les emprunts dans le cadre d’un strict usage des pouvoirs. &#xD ;

Le directeur général des services, Eric Le Floch, pointe plus largement le changement de méthodologie dans l’élaboration des budgets. « Jusqu’à présent, nous avons travaillé par grands chapitres. Désormais, ce sera opération par opération. »

Comment écrire au courrier de l’Ouest ?

Le maire de Roquebrune, Patrick Cesari, a été le premier à dégainer : « Je ne partage pas avec la chambre le souhait que la Carf prive les communes de fonds de soutien. Ce sont elles qui investissent en France. On peut faire appel à la CRC pour maintenir Au niveau ministériel, c’est un budget destiné à aider les communes, selon la logique que je prône », déclare-t-il, rejoint par le maire de La Turbie, Jean-Jacques Raffaele, également opposé à une telle mesure. « Quand on sera sur la bonne voie, on interviendra. C’est comme la pêche à la mouche, puis on négociera encore », répond Yves Juhel. « S’il y a un effort, on peut les réduire, mais il ne faut pas avoir une démarche idéologique qui conduirait à une réduction à zéro », prêche le maire du Moulinet, Guy Bonvallet.