dimanche, décembre 4, 2022
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Home Auto / Moto Vendre sa voiture : les étapes à suivre

Vendre sa voiture : les documents indispensables

Carte grise

Carte grise

Le certificat d’immatriculation – CERFA 13750*05 doit être remis à l’acquéreur lors de la transaction du véhicule. Barrez votre carte grise et ajoutez la mention « vendu le… », la date, l’heure et votre signature.

Certificat de cession

Certificat de cession

Complétez lisiblement le recto vous concernant ; l’acheteur remplira l’inverse. Adressez une copie de l’attestation de cession de véhicule – Cerfa n°15776*01 complétée par les deux parties à votre Préfecture. Vous ne serez alors plus responsable de votre véhicule.

Certificat de non-gage

Certificat de non-gage

Ce certificat de situation administrative précise si votre véhicule est nanti au non et s’il existe une opposition au transfert de la carte grise. Vous devez en faire la demande dans un délai maximum d’un mois avant la date de vente de votre véhicule.

Promesse de vente

Promesse de vente

Attestation à demander en Préfecture ou à télécharger en ligne ; munissez-vous de votre carte grise pour remplir le formulaire.

Contrôle technique

Contrôle technique

Ce document facultatif permet de constater un accord de principe entre l’acheteur et le vendeur.

Carnet d’entretien

Si votre véhicule est en circulation depuis plus de 4 ans, vous devez effectuer son contrôle technique dans un délai maximum de 6 mois avant le jour de la vente pour qu’il soit valable. Vous devez fournir le rapport du contrôle technique avec les éventuelles réparations à prévoir. &#xD ;

Assurance auto

Comment déclarer la vente d’un véhicule pour quelqu’un d’autre ?

Préparez, si vous ne l’avez pas déjà fait, un dossier répertoriant toutes les quittances et factures attestant de l’entretien et des diverses réparations de votre voiture.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture sans Internet ?

Pensez à contacter votre assurance pour déclarer la vente de votre véhicule. Elle vous demandera de fournir une copie de l’acte de cession de votre véhicule.

  • Mais vous pouvez également créer un compte ANTS afin de déclarer la vente en ligne. Après avoir créé le compte, cliquez sur « Vendre ou offrir mon véhicule ». Ensuite, vous devrez cliquer sur « je fais la démarche pour moi » ou « pour quelqu’un d’autre », puis renseigner le numéro d’immatriculation.
  • Comment déclarer la cession d’un véhicule pour une autre personne ? Le tiers doit utiliser son propre compte ANTS et déclarer qu’il effectue le processus en votre nom. Il n’est pas nécessaire d’établir une procuration. Vous pouvez vous adresser à un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Comment faire un changement de propriétaire carte grise sur ANTS ?

4 – Quels documents pour vendre sa voiture sans France Connect ?

  • une copie du certificat de cession, ce certificat ayant été rempli en 2 exemplaires (1 pour le vendeur, 1 pour l’acquéreur),
  • un mandat rempli à l’aide du formulaire type cerfa 13757,
  • Cas particulier : demande d’ajout ou de suppression de titulaire

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