Vendre une voiture : documents à joindre

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Written By Charlotte Sander

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Lors de la mise en vente d’un véhicule, il est obligatoire de présenter certains documents. Mise à jour des conditions nécessaires à la conclusion de la vente.

Quels documents devez-vous remettre à l’acquéreur ?

Quels documents devez-vous remettre à l’acquéreur ?

Parmi les documents requis pour la vente d’une voiture figure également une carte grise, qui doit être au nom du vendeur. Le certificat d’immatriculation doit porter la mention « transféré » ou « vendu » suivi de la date de vente du véhicule. Le vendeur doit signer le document.

Un autre document qui doit être soumis est le certificat de transfert. Il s’agit d’un certificat qui garantit qu’aucun tiers ou entité ne s’oppose à la vente du véhicule. Cette attestation de remise est accompagnée d’une attestation de non gage, qui prouve que la voiture ne fait pas l’objet d’un gage.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur une attestation de contrôle technique du véhicule. La durée de validité de l’acte de contrôle technique est limitée à 6 mois. Il est donc important que l’inspection se fasse moins de 6 mois avant la vente.

Les autres formalités obligatoires pour le vendeur

Le vendeur doit impérativement informer l’administration de la vente de sa voiture. Il dispose de 15 jours après la vente pour notifier la vente à la préfecture. Il convient toutefois d’effectuer cette formalité avant la signature du contrat de vente et de remettre à l’acquéreur une copie de la déclaration de cession. Vous pouvez le faire en ligne en vous connectant à des plateformes telles que www.declaration-cession.fr. Après avoir téléchargé le document sur le site, vous devez en adresser une copie à la préfecture pour enregistrer la cession de votre véhicule. Si vous ne pouvez pas le remettre à l’administration, il est possible d’envoyer le document par courrier.

En plus de déclarer la vente de votre voiture à la préfecture, vous devez également informer votre compagnie d’assurance automobile. Pour ce faire, vous devez transmettre une copie de la déclaration de rachat à votre assureur. Ceci marque la fin de votre contrat d’assurance. Le contrat est résilié à compter de la date de remise de la voiture indiquée sur le document. Ainsi, vous n’avez plus à payer de prime d’assurance et n’êtes plus responsable des incidents liés au véhicule.

Comment se déroule la vente ?

Comment se déroule la vente ?

Une fois que le prix est négocié et que les deux parties sont d’accord, la vente peut être conclue. Afin de conclure la vente, il est conseillé de rencontrer vous-même l’acheteur afin de lui remettre personnellement les documents. Avant de finaliser la vente du véhicule, l’acheteur peut vous demander de l’essayer sur route. Le but de ce test est de s’assurer que les informations que vous fournissez sur l’état du véhicule sont fiables. A l’issue de cet essai, l’acheteur peut décider de se rétracter si l’état de la voiture ne lui convient pas. Une fois l’essai routier terminé, vous pouvez procéder à la signature du contrat de vente. Il procède au paiement avant de remettre les clés et les documents de vente.

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Comment barrer la carte grise lors d’une vente ?

Comment barrer une carte grise ?

  • Dessinez la carte grise avec une longue ligne diagonale oblique;
  • Notez les mots « Sold On » suivis de la date et de l’heure de la vente ;
  • Signez la carte grise.

Quel document le vendeur de voitures doit-il conserver ? Le vendeur d’un véhicule neuf ou d’occasion ne peut rien garder de la carte grise. Une fois le contrat de vente signé et le transfert effectué, l’acquéreur se verra remettre une attestation d’immatriculation. Cependant, le vendeur doit remplir le coupon amovible en bas.

Où envoyer la carte grise d’un véhicule vendu ?

Où envoyer la carte grise d'un véhicule vendu ?

L’ancien propriétaire d’un véhicule vendu, donné ou mis à la ferraille peut transmettre l’attestation de cession au ministère de l’Intérieur via le site de l’Agence des biens garantis (ANTS), organisme public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, dont les services sont disponible 24h/24…

Comment envoyer une attestation de transfert à la préfecture en ligne ? Q : Bonjour, je souhaite envoyer à la préfecture les attestations de cession de véhicule d’occasion, pas d’adresse mail. R : Vous pouvez le faire en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Une fois la procédure terminée, une confirmation d’inscription au transfert vous sera envoyée.

Qui doit envoyer la carte grise Barree à la préfecture ?

Lors de la vente du véhicule, le vendeur doit remettre à l’acheteur une carte grise dûment barrée et signée. Il s’agit en effet d’un document prouvant le transfert de propriété, que l’acheteur doit conserver, car il lui sera utile lors de l’immatriculation.