Vente de voitures : comment faire une déclaration de transfert ?

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Written By Charlotte Sander

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Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture en ligne ?

Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture en ligne ?

La procédure en ligne implique que l’ancien propriétaire du véhicule :

  • Création d’un compte sur le site de l’ANTS ;
  • s’identifier ;
  • Choisissez la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » ;
  • Téléchargez l’attestation de transfert complétée et signée ainsi que l’attestation de situation administrative ;
  • Enregistre la demande effectuée ;