A quoi sert la commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine ?

Monsieur Georges OTHILY

Président
Commission d’enquête parlementaire
Immigration clandestine
Palais du Luxembourg

Monsieur le Président,

Notre commission d’enquête sur l’immigration clandestine procède actuellement à diverses auditions et à des déplacements dans les DOM-TOM.

Or, vous avez accordé plusieurs entretiens à la presse au cours desquels vous avez anticipé sur les conclusions à venir de notre enquête.

Ainsi, le 25 janvier dernier, vous indiquiez sur l’antenne d’une radio nationale qu’il faudrait : « de profondes réformes sur les mariages blancs, les reconnaissances d’enfants, les prestations sociales ».

Le 28 janvier, vous récidiviez cette fois-ci dans la presse écrite en annonçant : « une loi générale pour régler le problème de l’immigration ainsi qu’une loi spécifique pour l’outre-mer ».

Enfin, hier sur une chaîne de télévision, vous avez déclaré que « la solution à l’immigration clandestine est européenne » et que « notre commission rendrait ses conclusions au mois de mars prochain ».

Nous nous permettons de vous rappeler que les travaux de notre enquête parlementaire sont prévus jusqu’au 15 mars prochain et que l’examen et l’adoption des conclusions du rapporteur par la commission d’enquête sont prévus pour le 5 avril suivant.

Pour notre part, nous estimons que la commission d’enquête doit continuer ses travaux dans la sérénité surtout sur un sujet aussi sensible. A cet égard, nous regrettons votre précipitation à dévoiler publiquement des préconisations qu’à ce jour notre commission n’a pas actées.

Cela nous amène à nous interroger une nouvelle fois sur l’objet et la finalité d’une telle commission d’enquête dans un contexte où le gouvernement s’apprête à présenter un projet de loi sur l’immigration en Conseil des ministres.

Nous souhaiterions, en conséquence, que vous nous précisiez que vos propos sont d’ordre personnel et n’engagent pas notre commission.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.