Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Avec la réduction drastique de leurs indemnités, les victimes subissent une double peine !

Drame de l’amiante

Par Michelle Demessine / 28 octobre 2011

Hier, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt réduisant de moitié le barème d’indemnisation du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Après le préjudice physique et moral qui consiste à vivre avec des maladies souvent cancéreuses liées à l’exposition à l’amiante, ces victimes subissent, avec cette décision de justice, une double peine.

En sommant près de 300 personnes de rembourser une bonne part de la somme qui leur a été versée, cette décision place dans l’impasse ces malades qui sont pour la plupart dans l’incapacité totale de le faire.

Elle entérine par ailleurs, pour les futurs indemnisés, un inacceptable mode de calcul du FIVA.

Après l’épuisement de la quasi-totalité des voies des recours en justice, l’issue est donc politique pour ouvrir le chemin à une indemnisation pleine et entière des victimes de l’amiante et pour que le remboursement demandé aux personnes indemnisées n’ait pas lieu.

donc plus que jamais besoin de soutien plutôt que d’une tentative partielle de liquidation de leurs droits comme l’a entrepris récemment Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, en voulant placer un fonctionnaire à la tête du FIVA.


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Michelle DEMESSINE
Sénatrice du Nord

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaire du Sénat

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