Chronique d’une bataille parlementaire (10)

La majorité sénatoriale sera-t-elle en mesure de voter la réforme des retraites mercredi prochain comme le souhaite absolument le gouvernement ? Ce lundi matin, on peut penser que la réponse est non. En dépit d’un week-end de travail marathon, et deux séances de nuit qui se sont achevées chacune à trois heures du matin, l’examen du projet de loi s’éternise : 532 amendements restent à examiner alors que la séance reprend à 10 h. Conclusion : au rythme des débats, et sauf coup de force de la majorité, la fin de la discussion ne peut pas pas intervenir avant jeudi ou même vendredi.

Vendredi soir, l’article 20 bis portant sur la retraite des militaires est rejeté, les sénateurs de gauche étant plus nombreux que ceux de droite dans l’hémicycle. Cet article de coordination vise simplement à inscrire dans le code de la Défense les relèvements de deux ans des limites d’âge et de durées de cotisation prévues pour les militaires, et le gouvernement peut toujours demander une seconde délibération à la fin de l’examen du texte. Reste que ce rejet, après d’autres épisodes semblables, illustre la combativité des sénateurs opposés à la réforme et le malaise qui traverse les rangs de la majorité.

Un climat que décrit parfaitement bien Guy Fischer, lorsqu’il interpelle une nouvelle fois le ministre du Travail : « Tout d’abord, vous ne supportez pas que nous ayons ici même, dans notre hémicycle, un débat que vous avez tenté, à tous les niveaux, de confisquer. Vous avez méprisé les organisations syndicales, vous avez contraint les députés au silence et vous déniez toute autonomie de pensée aux jeunes, rappelle le sénateur du Rhône. Vous voyez en eux des jeunes manipulés, incapables de se prononcer sur un sujet aussi important que les retraites – à moins, bien entendu, qu’ils n’appartiennent à votre majorité, puisque, sauf erreur de notre part, nous ne vous avons pas entendus dénoncer l’existence d’une “branche lycée”, l’UMP-Lycée, au sein du mouvement politique de jeunesse de votre parti  ! Ceux-là, parce qu’ils défendent votre projet de loi, sont responsables, les autres, parce qu’ils y sont opposés, seraient manipulés  ! En réalité, vous fuyez le débat. D’ailleurs, M. Longuet le concède lui-même : la lecture des dépêches nous apprend qu’il a en effet annoncé que le futur ministre du Travail – ce sera peut-être lui  ! – allait ouvrir une “phase de concertation” après l’adoption de ce projet de loi… Il a ainsi implicitement reconnu que cette phase de concertation n’a jamais débuté. Bel aveu  ! Ensuite, vous ne supportez pas que, au cours de nos échanges, nous rendions la parole à nos concitoyens, lesquels ne comprendraient d’ailleurs pas qu’une nouvelle fois vous usiez d’un artifice réglementaire pour mettre autoritairement un frein à ces échanges. Vous voudriez faire croire que “tout est plié”. Pour notre part, nous sommes convaincus que tout reste possible ; et si vous demandez en fin de discussion de ce texte une deuxième délibération sur l’article 4, c’est qu’il sera possible de voter à nouveau sur l’ensemble des articles de votre projet de loi, y compris sur le passage à 62 ans et à 67 ans. »

Dans la nuit de vendredi à samedi, la majorité sénatoriale approuve l’article 23, après, encore une fois de longs débats. Cet article prévoit la fin d’ici à 2012 du départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants. Ce dispositif de départ anticipé avait profité en 2008 à 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants ayant effectué 15 ans de service. Pour les sénateurs communistes et du Parti de Gauche, il s’agit d’une « mesure brutale de nature à contraindre un nombre important de femmes à cesser de manière précoce leur activité professionnelle ».

Samedi, le volet pénibilité de la réforme est abordé. Dans cette partie du texte, les députés UMP ont introduit avec l’aval du gouvernement un « cavalier législatif » qui remet en cause l’indépendance de la médecine du travail. « Vous voulez placer la médecine du travail sous l’autorité du chef d’entreprise, au service du patronat et non à celui des salariés. C’est inadmissible, dénonce Robert Hue. Le Docteur Salengro rappelait au Monde le 19 septembre que la demande du Medef avait été entendue par les députés UMP et M. Woerth, après avoir été refusée par les syndicats. Depuis 1946, le médecin du travail est lié par un contrat de travail qui en fait un salarié au statut particulier. Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs. Son rôle principal est l’amélioration des conditions de travail, ce qui exige son indépendance. Or le texte asservit les médecins du travail à l’employeur via le directeur du service de santé au travail, tandis que de nouveaux professionnels de la santé au travail voient le jour, sans protection particulière ni indépendance. Sans compter l’absence de mesures pour remédier à la pénurie de médecins au travail, dont le renouvellement n’est pas assuré. C’est la démédicalisation de la santé au travail qui est programmée. »

Les sénateurs communistes sont en pointe contre la réforme des retraites... Ce n’est pas eux qui l’affirment, mais une dépêche de l’Agence France Presse. Extraits : « Après déjà près de deux semaines de débat sur la réforme, les 22 communistes et deux sénateurs du Parti de gauche (François Autain et Marie-Agnès Labarre) affirment avoir cumulé au moins 800 interventions orales pour expliquer le contenu de leurs 590 amendements ou débattre des articles. Le groupe socialiste (116 membres) a déposé 340 amendements. Guy Fischer, également vice-président du Sénat, coordonne les interventions en séance où il assure une présence constante. “Comme nous sommes toujours de 10 à 15 présents en séance nous pouvons relayer notre parole”, dit-il. Une vingtaine de collaborateurs rédigent amendements et explications de vote. “Nous sommes portés par ce qui se passe dans le pays”, assure le secrétaire général du groupe, Marc Hainigue. Dans leurs bureaux, au rez-de-chaussée du Palais du Luxembourg, les 33 articles du texte sont placardés un par un sur les murs avec la liste des amendements et interventions prévus. “Il faut faire attention à ce que les amendements ne deviennent pas irrecevables et être très réactifs pour pouvoir sous-amender par exemple des amendements du gouvernement déposés à la dernière minute ou quand l’ordre d’examen des articles est changé”, souligne M. Hainigue ».

A suivre...