Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Comment faire croire que le pays traverse des difficultés alors que le patron du n°1 du luxe a gagné 18 millions en une journée grâce à ses stock-options ?

Loi de finances pour 2011

Par Marie-France Beaufils / 18 novembre 2010

Version provisoire

Vous voulez réduire les dépenses publiques. C’est obsessionnel. Pourtant, les services publics sont essentiels ; grâce à eux et à nos services sociaux, qui ont joué un rôle d’amortisseurs, notre pays a traversé la crise sans trop de casse.

Les administrations publiques distribuent des prestations en nature, comme le remarque l’Insee, avec les dépenses publiques d’éducation et de santé, ce qui réduit de moitié les inégalités de niveaux de vie.

Mais vous voulez réserver cet équivalent argent à vos amis alors que notre pays compte 7,8 millions de pauvres.

L’an dernier, vous avez supprimé la taxe professionnelle sans aucun résultat pour l’emploi. Ensuite, vous avez fait voter à la hussarde la réforme des retraites, qui pèsera sur les plus modestes, et la réforme des collectivités à l’arraché.

Le Président de la République s’est exempté de l’effort de réduction des dépenses en s’augmentant de 170 % puis en s’offrant un luxueux avion.

M. Philippe Marini, rapporteur général. - Qui en remplace deux autres !

Mme Marie-France Beaufils. - Il n’y a plus d’argent dans les caisses ? On trouve 679 millions pour le bouclier fiscal. Comment faire croire que le pays traverse des difficultés alors que le patron du n°1 du luxe a gagné 18 millions en une journée grâce à ses stock-options ? On est loin de la moralisation du capitalisme !

M. Jean-Claude Frécon. - Très bien !

Mme Marie-France Beaufils. - Vous avez aggravé la dette en réduisant les impôts des plus fortunés. Les collectivités sont les principaux investisseurs de notre pays mais vous leur reprochez la faillite qui vous incombe.

Les élus locaux oeuvrent pour l’intérêt général des habitants et vous voulez qu’ils financent vos orientations. Ils le refusent. Lors du débat sur la réforme des collectivités, le spectacle des tractations de dernière minute a été lamentable.

Du fait du gel des dotations de l’État, certaines collectivités vont perdre 5 % de leur garantie de financement alors que l’inflation augmente de 1,5 %. Combien de communes vont-elles être touchées : 6 500, comme le dit Bercy, ou 20 000, à en croire l’AMF ? De nombreuses associations, qu’elles financent à 80%, vont être en difficulté.

Pour la taxe professionnelle, vous aviez proposé une clause de revoyure pour janvier 2010. Mais c’est l’arlésienne. On en parle toujours et rien ne se passe.

Ce projet de loi de finances crée de l’inquiétude auprès des élus de ce pays. Il faut leur redonner confiance.


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Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

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