Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

JUSTICE ET POLICE

Des moyens pour la justice !

Réforme de la garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011

Les avocats réclament les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle législation sur la garde à vue.

L’exemple de la garde à vue est édifiant. Après avoir essayé d’échapper pendant longtemps à l’obligation qui lui était faite d’assurer les droits de la défense en matière de garde à vue, le gouvernement s’y est résigné sans en prévoir les moyens.

A l’heure actuelle, le pouvoir veut par ailleurs imposer une nouvelle réforme judiciaire d’affichage mélant les jurys populaires et la mise en cause de la justice des mineurs ! C’est totalement inconséquent !

L’urgence est celle des moyens de fonctionnement de la justice. L’Etat doit répondre.


SOCIETE : Après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, l’urgence de légiférer

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 4 mai 2012

SOCIETE : Une décision inconséquente et irresponsable

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Laurence Cohen / 4 mai 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une élue appréciée des habitants

Décès de Janine Jambu

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 avril 2012

POLITIQUE : Austérité a tous les étages, sauf pour les plus riches et les entreprises !

Le vrai programme de Sarkozy

Par le groupe CRC / 19 avril 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec Sarkozy, toujours des paroles...

Paradis fiscaux

Par le groupe CRC / 17 avril 2012

JUSTICE ET POLICE : Une surenchère législative

Lutte contre le terrorisme

Par le groupe CRC / 11 avril 2012

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri reçu au Sénat

Proche-Orient

Par le groupe CRC / 10 avril 2012

ENVIRONNEMENT : Un rapport inacceptable remis au gouvernement

Huiles et gaz de schiste

Par le groupe CRC / 29 mars 2012

JUSTICE ET POLICE : Le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé

Carte d’identité biométrique

Par le groupe CRC / 23 mars 2012

ANCIENS COMBATTANTS : Ce jour là, la fin de la guerre d’Algérie

19 mars 1962

Par Guy Fischer / 13 mars 2012

SOCIETE : Égalité hommes-femmes : l’heure est à l’exigence de résultats immédiats

Droits des femmes

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 8 mars 2012

EUROPE : Pourquoi je vote contre le MES

Mécanisme européen de stabilité

Par Annie David / 28 février 2012

EUROPE : Ce traité doit être soumis d’urgence au Conseil constitutionnel

Mécanisme européen de solidarité

Par le groupe CRC / 22 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : 13 milliards d’euros de plus ponctionnés dans la poche des consommateurs

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 22 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Il aura manqué quatre voix au Sénat pour protéger les salariés

interdiction des licenciements boursiers

Par le groupe CRC / 16 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le groupe CRC demande un référendum sur l’augmentation de la TVA

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 15 février 2012

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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