Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

JUSTICE ET POLICE

En choisissant la répression et le mépris, le gouvernement met le feu aux poudres dans les banlieues

Par Eliane Assassi / 3 novembre 2005

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Les évènements très graves qui se déroulent en Seine-Saint-Denis depuis une semaine, et plus largement aujourd’hui en Ile-de-France, font suite à la mort insupportable de deux adolescents à Clichy-sous-Bois dans des conditions encore non élucidées.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, qui souhaitent que toute la lumière soit faite et que justice soit rendue, demandent une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances de ces deux décès.

A ce jour, Monsieur le 1er ministre, votre gouvernement traite encore ces faits par la seule répression au détriment de la prévention.

Il refuse toujours de s’attaquer aux causes de ces drames qui sont pourtant connues : chômage, précarité, dégradation de l’habitat, réduction des moyens accordés aux associations de terrain, disparition de la police de proximité, fermeture des services publics, collectivités étranglées par des transferts de charges non compensés par l’Etat, discriminations vécues par les jeunes et les moins jeunes...

Quand l’exclusion et l’insécurité sociale s’accentuent, quand l’école de la République n’a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris.

A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L’Etat doit consentir un effort sans précédent, particulièrement pour ces banlieues que les pouvoirs publics font mine de découvrir alors qu’ils en ont été les promoteurs il y a près de 40 ans.

Monsieur le 1er Ministre, vous dites ne plus vouloir de zones de non droit dans notre pays. Je vous prends au mot ! Mais sachez qu’elles continueront d’exister si vous ne changez pas de politique.

Car ces zones de non droit, ce sont ces quartiers où la population est privée de ses droits les plus fondamentaux comme celui au logement, à la formation, au travail ! Rétablissez ces droits et ces zones de non droit n’existeront plus et par là même, usez de votre autorité pour que des maires qui refusent de construire des logements sociaux, respectent enfin la loi !

Ma question est la suivante : afin de remédier à un problème devenu aujourd’hui structurel, qu’attendez-vous, Monsieur le Premier Ministre, pour dégager des moyens financiers inédits et dépasser le stade des paroles pour accomplir des actes forts, marquant une rupture avec vos choix politiques au service des plus riches comme avec l’ISF par exemple ?

Vous annoncez un plan conséquent mais l’urgence est là. Pouvez-vous, dès à présent, nous assurer que vous allez stopper la déstructuration des services publics, à commencer par l’éducation, les transports, la poste, la police de proximité ?


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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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