Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

L’austérité programmée sur une longue durée

Programmation des dépenses publiques pour les années 2011 à 2014

Par Thierry Foucaud / 3 novembre 2010

Version provisoire

Le texte de programmation semble promis au même sort que le précédent : les estimations se révéleront erronées. Il est le reflet des choix imposés à la France par la bureaucratie de Bruxelles au nom de la course à l’euro fort. La dette publique s’élevait à 1 223 milliards en septembre 2010, contre 788 fin 2003, et le mouvement s’accélère. En témoigne le recours par le Gouvernement à cette coûteuse planche à billets que sont les bons du Trésor à court terme. Et notre dette est détenue à plus de 70 % par des non-résidents -contre 58 % fin 2007.

Elle n’est que le miroir des errements du passé. Revenons donc à la source des déficits. Dans les salons du Medef, parmi les courtisans de l’Élysée et de Matignon, la cause est entendue : c’est la faute à la dépense publique, aux fonctionnaires ! On nous rebat les oreilles avec ce discours depuis des d’années. Comment y croire ? La loi de 1994 fixait déjà les objectifs inscrits dans le présent texte. N’a-t-on pas réformé la DGF en 1993 pour geler les concours de l’État ? N’avez-vous pas supprimé massivement des emplois publics depuis 2007 ? Pour quel résultat ? Vous souhaitez aller plus loin, mais pourquoi devrions-nous croire que les mesures déjà appliquées seraient dorénavant efficaces ?

L’endettement public est une réalité mais il reste inférieur à celui de nos voisins belges, anglais ou italiens. Il est comparable à celui de l’Allemagne. J’ajoute que l’endettement des ménages est faible en France, contrairement au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Depuis au moins vingt ans, la situation des entreprises a évolué, avec une baisse de leurs besoins de financement. Mais toutes les entreprises ne sont pas à la même enseigne : il y a un monde entre les 146 milliards d’euros de trésorerie disponible des entreprises du CAC 40 et les difficultés de crédit de nos artisans.

La détérioration des comptes publics a profité aux entreprises : le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 50 % à 33 % ; la taxe professionnelle a disparu. Et il y a d’autres exemples, qui ont privé l’État de recettes sans améliorer pour autant l’emploi.

Les chômeurs sont-ils moins nombreux aujourd’hui qu’en 1985, avant la flexibilité du travail ?

Malgré l’incitation bancaire à s’endetter, les ménages conservent un taux d’épargne élevé. C’est un argument positif de notre pacte social, qui évite notamment de s’endetter pour se soigner.

S’attaquer aux dépenses sociales est donc dangereux : l’accès aux soins et à la culture en est menacé. De plus, la dépense publique atténue incontestablement les injustices sociales.

Fort logiquement, nous ne voterons pas la loi de programmation qui programme surtout l’austérité sur la longue durée.


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Thierry FOUCAUD
Sénateur de Seine-Maritime

Vice-président du Sénat

Membre de la commission des finances

Devenu sénateur le 3 octobre 1998 en remplacement de M. Robert Pagès, démissionnaire

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