Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

SERVICES PUBLICS

Un bricolage dû à la politique à court terme des opérateurs alternatifs

Tarif réglementé de l’électricité (deuxième lecture)

Par Odette Terrade / 27 mai 2010

Version provisoire

L’ouverture du marché de l’énergie est un échec : malgré les méthodes contestables de certains opérateurs alternatifs, peu de nos concitoyens ont opté pour le tarif libre.

Nous approuvons bien sûr la réversibilité. En revanche, la politique énergétique du Gouvernement nous inquiète. L’échec de sa politique est reconnu par la proposition de loi.

La Nome à venir mettra en place un accès régulé au marché de l’électricité, ce qui imposera la vente d’importantes quantités d’électricité par EDF à des opérateurs n’assumant pas d’investissements. Ce marché administré au profit du secteur privé est une intéressante innovation de la part des libéraux !

Aujourd’hui, on nous propose un bricolage dû à la politique à court terme des opérateurs alternatifs.

Nous ne pourrons voter cette proposition de loi quelques mois avant un texte du Gouvernement qui aggravera la situation des consommateurs ; notre groupe s’abstiendra.


LOGEMENT ET TRANSPORT : Il n’est pas possible de mener une politique du logement sans argent public

Majoration des droits à construire (nouvelle lecture)

Par Michel Billout / 6 mars 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Une telle disposition ne résoudra en rien la crise du logement

Majoration des droits à construire

Par Gérard Le Cam / 29 février 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le programme national "très haut débit" manque d’ambition

Aménagement numérique du territoire

Par Mireille Schurch / 14 février 2012

ECONOMIE : Ce sont vos politiques libérales qui ont trahi notre héritage national

Filière industrielle nucléaire française

Par Dominique Watrin / 9 février 2012

ECONOMIE : La Réunion a besoin d’une stratégie à long terme

Réforme des ports d’outre-mer

Par Paul Vergès / 26 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

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LOGEMENT ET TRANSPORT : Quels moyens pour le développement du transport fluvial ?

Agence nationale des voies navigables (deuxième lecture)

Par Mireille Schurch / 11 janvier 2012

ECONOMIE : Ce texte s’inscrit dans un projet politique global de libéralisation de l’économie

Droits des consommateurs

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LOGEMENT ET TRANSPORT : Nous sommes particulièrement attachés à la reconnaissance de la maîtrise publique

Agence nationale des voies navigables : explication de vote

Par Mireille Schurch / 19 octobre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Un sous-investissement chronique qui a conduit à un délabrement du réseau

Agence nationale des voies navigables

Par Mireille Schurch / 19 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte ne doit pas aller à l’encontre des lois Montagne et Littoral

Plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Par Evelyne Didier / 18 octobre 2011

ENVIRONNEMENT : Messieurs de la majorité, les lobbies pétroliers et gaziers vous remercient !

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Marie-Agnès Labarre / 10 juin 2011

ENVIRONNEMENT : Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

SOCIETE : La chasse doit rester une activité populaire

Droit de la chasse

Par Gérard Le Cam / 5 mai 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : La persistance de l’habitat insalubre est symptomatique d’un manque substantiel de logements sociaux

Lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

Par Gélita Hoarau / 4 mai 2011

EUROPE : L’Union européenne doit assumer ses responsabilités

Effets sur l’agriculture des départements d’outre-mer des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Par Gélita Hoarau / 3 mai 2011

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Odette Terrade
Sénatrice du Val-de-Marne

Membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Redevenue sénatrice le 19 septembre 2007 en remplacement de Mme Luc, démissionnaire

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