Une nouvelle gestion des déchets doit d’abord s’appuyer sur la réduction des déchets à la source

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe aux remerciements que M. le rapporteur a adressés aux fonctionnaires avec lesquels nous avons travaillé. Je veux souligner à mon tour combien l’ambiance qui a présidé à nos travaux était bonne, tout comme étaient francs et fructueux nos échanges.

Le traitement des ordures ménagères en France aujourd’hui reste le symbole d’un consumérisme excessif et irréfléchi. Toutefois, la croissance de la masse d’ordures ménagères par habitant a commencé à fléchir depuis quelques années et montre qu’un changement dans la manière d’appréhender la gestion des déchets est en route.

Une nouvelle gestion des déchets doit d’abord s’appuyer sur la réduction des déchets à la source, par exemple par la fabrication d’objets durables, qui doit remettre en cause les pratiques actuelles en matière de production. Celles-ci ont en effet pour conséquence la réduction importante de la durée de vie des objets de notre vie quotidienne, notamment des appareils électroménagers, dans le but d’obliger les consommateurs à remplacer plus souvent leurs appareils, et font fi de la raréfaction des ressources et de la question des déchets. Cela me semble une question essentielle, que nous ne pourrons esquiver.

M. Gérard Le Cam. Très bien !

Mme Évelyne Didier. Une nouvelle gestion des déchets repose aussi sur la valorisation matière. Cela peut passer par la récupération, qui consiste à faire sortir le déchet de son circuit traditionnel de traitement, par le recyclage, en réintroduisant le déchet dans le cycle de production, par le réemploi, pour prolonger la durée de vie du produit, par la réutilisation du produit dans un usage différent par rapport à son usage initial, ou encore par la régénération des déchets. Il convient donc d’optimiser la valorisation matière et le tri en amont afin de minimiser la quantité de déchets résiduels. C’est fondamental dans la manière d’approcher la question du traitement des déchets. Je tenais à le souligner avant d’entrer dans le vif du sujet.

Sur la gestion des déchets, qui a constitué l’objet d’étude de la mission commune d’information, il convient d’avoir une vision intégrée, à même d’adapter la technique de traitement aux contraintes locales. Il faut donc tenir compte des installations existantes, du type d’habitat – les contraintes diffèrent selon que l’on est en ville ou à la campagne –, de l’importance du gisement de déchets – les coûts de collecte dans les territoires ruraux ne sont pas ceux qui existent en milieu urbain – et associer la population, j’y reviendrai.

Il est à noter d’emblée la différence importante de tarif entre tonne enfouie et tonne incinérée, alors que ces deux modes d’élimination ont chacun leurs inconvénients, qu’il s’agisse de pollution des sols ou de l’air, de production de dioxines. Je suis d’accord avec Dominique Braye pour reconnaître que nous avons accompli de considérables progrès dans ce domaine et qu’il faut en tenir compte. Il n’en reste pas moins que c’est un pis-aller : plus on éliminera en amont la production de déchets, mieux ce sera.

Toujours est-il que l’on ne voit pas très bien pourquoi l’un de ces deux modes de production devrait être discriminé plus que l’autre d’un point de vue financier. Il serait à mon sens souhaitable, plutôt que de favoriser l’incinération a priori en la considérant simplement comme une valorisation, de laisser la liberté aux collectivités de choisir leur mode de gestion en fonction de leurs spécificités.

De surcroît, alors même que l’incinération et l’enfouissement sont coûteux et ne génèrent pas de recettes, ces modes de gestion restent aujourd’hui moins onéreux que le tri. C’est un problème d’autant plus important que l’accord majeur du Grenelle de l’environnement qui visait à apporter un élément de correction à cette situation est aujourd’hui menacé. Il s’agit de l’équilibre trouvé entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers et les collectivités locales. Cet accord consistait à associer une forte hausse des taxes sur le stockage et l’incinération à une hausse de la participation des producteurs au coût de l’élimination de leurs déchets. L’objectif était de tenter de corriger cette anomalie qui rend actuellement l’incinération et le stockage plus compétitifs.

Cependant, si les taxes sur l’incinération et le stockage ont bien été fortement augmentées dès 2009, il n’en a pas été de même de la participation des producteurs à cet effort. Le groupe d’études sénatorial sur la gestion des déchets s’est ainsi étonné de la proposition de compromis en discussion à 640 millions d’euros, assortie d’une exigence d’un taux de recyclage de 75 %, contre 65 % actuellement, ce qui abaisse en réalité l’enveloppe pour 2011 à 540 millions d’euros, c’est-à-dire précisément la limite basse de la fourchette, au demeurant peu précise, établie par l’ADEME. Pour le groupe d’études, il manque au minimum la prise en compte intégrale de la TVA, à savoir 40 millions d’euros, ce qui porterait l’enveloppe pour 2011 à 680 millions d’euros. Je le répète, c’est un minimum.

Pourquoi les mesures incitatives sont-elles importantes ? Vous observerez, mes chers collègues, que, en dehors du verre et de l’aluminium, moins coûteux à recycler qu’à produire à partir de matière première naturelle, le recyclage nécessite d’intégrer un coût supplémentaire pour les entreprises qui ont ou auront à le faire.

Il ne s’agit donc pas de compter sur la pseudo-rationalité du marché pour inciter les industriels à augmenter la part du recyclage dans leurs productions, mais il apparaît au contraire indispensable de réfléchir à des mesures incitatives permettant de favoriser le recyclage et la valorisation de la matière.

Par ailleurs, la participation de la population est indispensable pour que tout projet en matière de gestion des déchets soit compris, partagé et par là accepté.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Évelyne Didier. S’il convient d’agir sur les comportements, par exemple en incitant au tri, on ne peut pas à la fois demander au consommateur de trier, de surveiller sa consommation de déchets et de s’affranchir de taxes importantes sans aucune contrepartie : il convient, d’une part, de lui faire bénéficier de l’argent de la valorisation qui permettrait de réduire le coût de la gestion des déchets, et, d’autre part, d’encourager la puissance publique à exercer une pression afin de répondre à la surabondance d’emballages et la non-durabilité des produits, que le consommateur ne peut que subir.

Il serait aussi judicieux de discuter de la question du mode de calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, aujourd’hui lié au niveau de la taxe foncière et non pas au volume de déchets dont le consommateur veut se débarrasser, ce qui bien sûr altère quelque peu le sens même de cette taxe et lui retire son potentiel pédagogique.

M. Roland Courteau. Eh oui !

Mme Évelyne Didier. Enfin, l’instabilité juridique en matière de gestion des déchets s’oppose à la nécessité, pour les collectivités locales, de s’engager dans du long terme, ce qui est d’autant plus gênant quand on connaît les difficultés financières qu’elles rencontrent actuellement.

Si l’on considère que l’on se situe à un tournant en matière de traitement des déchets, s’il faut agir à la fois en matière de politiques européennes, nationales et locales, s’il faut poursuivre la modification déjà bien amorcée des comportements, il est avant tout nécessaire de clarifier les objectifs nationaux.

En fin de compte, que cherchons-nous ? Éliminer les déchets, produire de l’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre ou bien encore l’utilisation, et souvent le gaspillage, de matières premières ? Voulons-nous créer une activité économique susceptible d’être rentable ? Nous devons vraiment nous pencher sur ces questions.

En d’autres termes, quels sont nos objectifs prioritaires ? Il peut en effet y en avoir plusieurs. De quels moyens disposent les collectivités, sachant qu’aujourd’hui le compte n’y est pas ?

Ces dernières doivent financer la gestion des déchets et prélever toujours plus sur les habitants. Comme cela a été très bien dit, elles ont le mauvais rôle, sans pouvoir toutefois, en retour, conforter les citoyens dans leurs comportements vertueux.

Mes chers collègues, si j’ai approuvé ce rapport au nom de mon groupe, c’est en raison, d’une part, de la possibilité que j’ai eue de faire une contribution personnelle, et, d’autre part, de la transparence de nos débats et du fait que nous avons vraiment pu travailler sans a priori et en toute tranquillité.

Mais, ne l’oublions pas, la mission commune d’information avait pour sujet d’étude le traitement des déchets, et non l’ensemble de la problématique. Nous savons le poids des taxes et des subventions sur les choix des collectivités. Ne soyons pas dupes, ce sont ces incitations financières qui, au final, orientent les politiques publiques. Faisons en sorte qu’elles favorisent les entreprises qui utilisent l’éco-conception et limitent la production de leurs déchets, et que les citoyens ne subissent pas, comme souvent, la double peine !