Une privatisation des compétences des collectivités en matière d’aménagement au profit de grands groupes économiques

Je m’exprimerai plus particulièrement au nom des sénateurs du Parti de gauche.

Si nous soutenons la mise en œuvre du schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional en 2008 et bloqué pendant deux ans par le Gouvernement, nous n’entendons pas passer sous silence les méthodes utilisées tant par le Gouvernement que par le président du conseil régional, M. Huchon. Alors que ce dernier s’était présenté devant les électeurs en faisant campagne contre le Grand Paris, il a tout de même signé un protocole d’accord qui entérine l’existence même de la Société du Grand Paris, bafouant ainsi l’assemblée régionale, qui s’était exprimée le 16 décembre sur les conditions d’une concertation.

C’est là non seulement une renonciation, mais aussi l’expression d’un mépris à l’encontre des Franciliens et de leurs associations, ainsi que des règles démocratiques. Ce protocole d’accord sera, pour les habitants de la région d’Île-de-France, au mieux sans effet, au pire très coûteux.

En le signant, le président Huchon a validé la loi votée le 3 juin 2010, instaurant une Société du Grand Paris chargée de transformer Paris et sa région pour en faire une ville-monde, notamment en développant des modes de transport à grande vitesse entre les grands centres financiers régionaux. Il accepte de voir la région dépossédée de ses prérogatives en matière d’aménagement, alors qu’elle a la charge d’élaborer le SDRIF. Il entérine également le dessaisissement du STIF de la maîtrise de la politique régionale des transports, désormais dévolue à la Société du Grand Paris.

C’est ainsi une privatisation des compétences des collectivités en matière d’aménagement au profit de grands groupes économiques qui est validée. De plus, comme si cela ne suffisait pas, M. Huchon accepte que, pour financer cette forfaiture, l’État se serve dans les caisses de la région !

M. Maurice Leroy, ministre. Quelle modération !

Mme Marie-Agnès Labarre. L’argent est l’argument choc du projet : avec autant de milliards, tous les problèmes seront résolus, les trains seront à l’heure, le réseau existant pourra être rénové et la rocade de métro de banlieue à banlieue réalisée !

En 2008, suite à la décentralisation du STIF, son conseil d’administration a voté un plan de mobilisation des transports qui avait pour objectif de répondre aux urgences, vu les retards d’investissement en matière de modernisation du réseau, d’accélérer significativement l’achèvement des projets en cours et d’engager la réalisation des grands projets Éole, à l’ouest, et Arc Express.

Il était prévu que 12 milliards d’euros seraient à la charge des collectivités, l’État apportant une participation de 5,8 milliards d’euros.

Deux ans après, les collectivités ont engagé près de 13 milliards d’euros, tandis que le Gouvernement dit être disposé à verser 3 milliards d’euros… La directrice du STIF confirme elle-même qu’il manque 3,6 milliards d’euros pour boucler le plan de financement.

Certes, pour financer ce métro en rocade, sont prévus des taxes et impôts affectés à la Société du Grand Paris. Mais les 6,5 milliards d’euros de recettes attendus entre 2011 et 2025 seront loin de financer la réalisation du métro, dont le coût est estimé à 22,7 milliards d’euros.

Non seulement le financement n’est pas garanti, mais comme le protocole d’accord ne prévoit aucun phasage des travaux, c’est la seule Société du Grand Paris qui choisira les priorités ; amis et redevables du Président de la République auront à cœur de le satisfaire en mettant en œuvre le Grand Huit, au détriment de tous les autres projets.

Toute infrastructure nouvelle engendre des dépenses de fonctionnement nouvelles. Le coût d’exploitation supplémentaire annuel lié au Grand Paris est évalué à 1,2 milliard d’euros. De quelque manière que l’on effectue les calculs, en ajoutant les recettes attendues, il manque toujours 400 millions d’euros par an.

Pendant que l’on se demande, à juste titre, comment financer le fonctionnement, certains se préparent à jouer aux petits spéculateurs, notamment sur l’aménagement des terrains : 50 hectares autour de chacune des gares. Ces terrains, dont la gestion est confiée à la SGP, seront autant de chevaux de Troie de la spéculation qui va, dans les villes, alimenter la bulle immobilière et contribuer à réserver les logements aux plus nantis. À partir de ces quelques terrains bien placés, on développe le modèle de la loi de la jungle et un projet de ségrégation urbaine pour garantir aux promoteurs immobiliers des profits indécents. Les terrains autour des gares vont se transformer en terrains de jeu pour riches spéculateurs et contribuer à l’explosion des inégalités.

C’est pour toutes ces raisons que les élus du Parti de gauche et alternatifs au conseil régional d’Île-de-France se sont opposés au protocole d’accord. Bien que nous soyons favorables à l’adoption du SDRIF, ainsi qu’à sa révision, les sénateurs du Parti de gauche s’abstiendront sur cette proposition de loi, dont l’adoption revient à avaliser le projet du Grand Paris.

Par ailleurs, on peut regretter les arrangements entre l’exécutif de la région et le Gouvernement. Ce sont ces manquements à la parole donnée qui font le jeu de l’abstention ou, pire, du Front national.