Sénateurs du groupe CRC-SPG

La chasse doit être considérée comme un maillon de la chaîne protectrice de la biodiversité

Chasse

Par Gérard Le Cam / 2 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement

et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années. En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions (...)

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France

pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)

La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

Le projet de loi initial était un symptôme de plus des dérives sécuritaires du Gouvernement et trahissait sa tendance maladive à laisser les faits divers et l’émotion lui dicter

sa politique pénale. En présentant un tel texte, il avait fait le pari d’une croissance exponentielle de la délinquance, se fixant une priorité (...)

Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

A l’issue des tables rondes salariales et patronales organisées ce jour par Annie David - présidente de la commission des affaires sociales -, les sénatrices et sénateurs du

groupe Communiste Républicain et Citoyen dénoncent la manipulation du président de la République, qui consiste à organiser un sommet faussement (...)