Ce texte constitue un premier train de mesures d’austérité pour notre peuple

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne développerai que quelques remarques qui justifient notre rejet de ce projet de loi de finances rectificative.

Premièrement, ce projet de loi entérine la participation de la France au pseudo-plan de sauvetage de la Grèce qui ne trouve pas plus grâce à nos yeux que le premier, notamment parce que les sacrifices imposés aux Grecs sont sans commune mesure avec les décisions qu’il convenait de prendre afin, au moins, de mettre en question le comportement et l’attitude des banques qui ont tiré parti de la gestion des affaires du pays pour dégager des marges de profit. Je n’insiste pas davantage et je m’associe aux propos tenus par notre collègue Jean Desessard sur ce point.

Par ailleurs, le programme de redressement des comptes publics de la Grèce passe par des privatisations, véritables ventes à l’encan du patrimoine de la nation grecque elle-même.

Deuxièmement, ce texte constitue un premier train de mesures d’austérité dont il est évident qu’elles vont d’abord et avant tout frapper les plus modestes. Je constate que le Gouvernement a, comme par hasard, accepté de mettre un terme au régime du bénéfice mondial consolidé au moment même où celui-ci n’était plus utile aux entreprises concernées – mais cela fait bon genre ! – et qu’il a fait droit aux demandes du lobby de l’immobilier pour « alléger » la facture de la nouvelle taxation des plus-values. En revanche, sur la taxation des mutuelles de santé, devenues de véritables collecteurs d’impôt forcés, il n’a pas changé de position et, si j’ose dire, il y va « plein pot » !

Quand on ajoute à ce processus la réduction des dépenses publiques utiles, on se retrouve très vite avec une très mauvaise loi de finances : plus d’impôts pour les plus modestes, moins d’argent et de moyens pour répondre aux besoins des populations, rien dans cette affaire ne peut donc nous faire varier de notre position de rejet de ce collectif.

Dernière remarque : je ne peux manquer de souligner encore les efforts accomplis par la majorité pour faire adopter ce texte dans l’état dans lequel il nous a été transmis, après son adoption par l’Assemblée nationale. C’est, nous semble-t-il, faire peu de cas des prérogatives constitutionnelles du Sénat et ce procédé s’apparente à une remise en cause des droits du Parlement : cette situation inacceptable ne fait qu’ajouter à notre rejet de ce texte !