Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

L’année à venir s’annonce comme celle du régime sec, en particulier pour les collectivités territoriales

Débat d’orientations des finances publiques pour 2011

Par Thierry Foucaud / 8 juillet 2010

Version provisoire

Ainsi, le temps de la « ri-lance » est venu. La droite ne manque pas d’imagination pour présenter les mesures voulues par ses commanditaires.

La crise obligatoire -réplique des sauvetages bancaires opérés en 2008- a conduit les État non pas à sauver la Grèce et l’Europe, mais les banques détenant la dette souveraine.

Le Gouvernement a donc engagé 120 à 130 milliards pour sauver à nouveau les banquiers.

Des années de moins-disant social et fiscal ont entamé les recettes de l’État, sans soutenir la croissance. Les dépenses de l’État ont plutôt diminué par rapport au PIB.

Parallèlement, de nombreux impôts ont diminué. Bilan : les inégalités sociales et patrimoniales se sont aggravées. Est-ce à dire que l’argent des contribuables n’a pas été bien utilisé ? Faut-il en conclure que la dépense publique soutient la croissance ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Nous devrions avoir beaucoup de croissance !

M. Thierry Foucaud. - La rémunération des agents publics soutient la demande.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Où sont produits les biens qu’ils achètent ?

M. Thierry Foucaud. - L’année à venir s’annonce comme celle du régime sec, en particulier pour les collectivités territoriales. Heureusement que les élus locaux construisent ! Sinon, la récession serait là !

Au fil du temps, la dépense fiscale s’est accrue. L’attention de nos concitoyens est attirée sur les niches fiscales, qui privent l’impôt sur le revenu de 40 milliards d’euros. Les mesures envisagées sont sélectives ; pas touche au report des déficits, pas touche au régime fiscal des plus-values, pas touche aux dividendes !

On s’interroge sur le crédit d’impôt recherche parce que les limites du dispositif sont atteintes. Est-ce une dépense de recherche, la modification d’un emballage de L’Oréal ?

Toute la dépense fiscale doit être passée au crible de l’efficacité. Nous voulons augmenter les impôts et la dépense publique mais nous refusons catégoriquement les orientations que le Gouvernement veut nous faire avaliser.