Alors que la crise sociale et économique frappe de plein fouet la population, le gouvernement fait le choix dans l’urgence de libéraliser le transport voyageur international et donc de priver encore un peu plus les citoyens de services publics et de garanties collectives. En effet, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation du transport ferroviaire vient en discussion aujourd’hui, en première lecture et en urgence, au Sénat.

Quelques semaines après le vote du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, et en pleine contradiction avec celui-ci, vous réaffirmez qu’il n’y a pas d’issue en dehors de la concurrence libre et non faussée. Pourtant, lorsque les seules considérations, qui sont prises en compte par les entreprises et les gouvernements, sont celles de la profitabilité, les conséquences sur la planète sont dramatiques.

En effet, alors que le rail a besoin d’investissements massifs, pour le réseau comme pour le matériel, ce gouvernement fait le choix de confier aux opérateurs privés le soin de définir le niveau et la qualité de l’offre de transport. Les missions de service public confiées à la SNCF seront, dans ce cadre, plus difficiles à remplir puisque la nécessaire péréquation entre axes rentables et moins rentables vole, de fait, en éclat.

Loin de répondre aux besoins liés à la garantie d’un droit à la mobilité, ce texte illustre une nouvelle fois la volonté de ce gouvernement de socialiser les pertes et de privatiser les profits.

Les sénateurs du groupe CRC SPG s’opposent à une telle conception des services publics. Ils préconisent l’engagement de l’Etat pour garantir un service public de qualité, qui passe notamment par la reprise de la dette de RFF et des investissements massifs pour la régénération du réseau. Ils souhaitent que les missions de service public de la SNCF soient garanties notamment concernant l’activité de wagons isolés. Ils s’opposent à la création d’une nouvelle autorité de régulation dont la mission première sera celle de faire de la place aux nouveaux entrants en leur garantissant un niveau de profit acceptable. Ils regrettent également que par un zèle coupable, le gouvernement aille plus loin encore que ce qu’imposent les directives européennes notamment concernant la création d’une direction indépendante de l’infrastructure au sein de la SNCF. Ils considèrent que l’Europe ferroviaire doit être le fruit de coopérations et non de mise en concurrence des salariés, des entreprises et des territoires.