Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

DROITS DE L'HOMME

Aurore Martin ne doit pas être extradée vers l’Espagne

Mandat d’arrêt européen

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 juin 2011

La police a tenté aujourd’hui de procéder à l’arrestation d’Aurore Martin, qui venait de sortir de la clandestinité.

Une centaine de militants, dont des communistes, se sont rapidement mobilisés contre cette mise en œuvre du mandat d’arrêt européen.

Il est inacceptable qu’une citoyenne française, militante d’un parti autorisé en France, puisse être extradée pour des faits eux-mêmes non punissables en France. En outre, les juridictions espagnoles qui demandent sa remise sont des juridictions d’exception.

Avec cette utilisation du mandat d’arrêt européen contre Aurore Martin, un principe essentiel reconnu dans notre pays est mis en cause : le refus d’extradition pour motifs politiques.

Aurore Martin ne doit pas être remise à l’Espagne.


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Par le groupe CRC / 22 février 2012

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interdiction des licenciements boursiers

Par le groupe CRC / 16 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le groupe CRC demande un référendum sur l’augmentation de la TVA

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 15 février 2012

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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