L’imagination du gouvernement est sans borne pour supprimer des emplois

Depuis 2007, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques constitue une grave entreprise de démantèlement du service public de l’éducation.

Issue du dogme de la réduction des dépenses publiques, cette réforme inadmissible, qui se traduit par le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, franchit cette semaine une étape nouvelle.

Outre qu’il prévoit la suppression de 16 000 postes à la rentrée de 2010 en s’attaquant à la formation des enseignants, le schéma d’emplois 2011-2013 nous apprend qu’il est aussi question de faire disparaître 17 000 postes de personnels travaillant devant les élèves !

Dans cette perspective, sont annoncés l’augmentation des effectifs par classe dans le primaire et au collège, au détriment des conditions éducatives,…

M. Guy Fischer. Scandaleux !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … la renonciation à la scolarisation des enfants de 2 ans en maternelle, au mépris du travail pédagogique réalisé…

M. Guy Fischer. C’est n’importe quoi !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … et pour le plus grand profit des modes de garde payants et privés, la suppression des RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté,…

M. Guy Fischer. Il ne faut pas l’accepter !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … la fermeture de pas moins de 13 000 établissements de moins de deux classes, sans que soit pris en considération leur rôle en termes de maillage du territoire, le recours à des non-titulaires pour les remplacements, sans qu’il soit tenu compte de l’exigence d’une formation adaptée pour exercer le métier d’enseignant, dont le statut public est remis en cause.

L’imagination du Gouvernement est sans bornes quand il s’agit de supprimer massivement des emplois !

MM. Robert Hue et Guy Fischer. Eh oui !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Proposées au nom d’un souci d’économies budgétaires, ces mesures vont dégrader les conditions d’études, en affectant en premier lieu les élèves les plus fragiles, ceux qui sont issus des catégories sociales défavorisées.

Mettre en œuvre une politique éducative ambitieuse de haut niveau pour tous a certes un coût, mais la sempiternelle réduction des moyens de l’éducation aussi ! Si ses conséquences ne sont pas chiffrables aujourd’hui, elles ne manqueront pas d’hypothéquer gravement l’avenir de la France !

Monsieur le ministre, quand cesserez-vous de traiter l’accès au savoir et la transmission de la connaissance en termes comptables ? Quand renoncerez-vous à l’application de la RGPP, qui constitue une véritable entreprise de désagrégation du service public de l’enseignement, à l’éducation nationale ?

Je vous demande de mettre fin à cette politique dévastatrice en ne proposant pas l’adoption, le 15 juin prochain, de ce plan inadmissible pour le schéma d’emplois 2011-2013. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

M. Guy Fischer. Voilà le travail !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame le sénateur, je vous rappelle que le budget de l’éducation nationale est le premier de l’État. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Celui qui a été adopté à l’automne dernier est de surcroît le plus important qui ait jamais été alloué par un gouvernement à l’éducation nationale. Avec 59 milliards d’euros, il est en augmentation de 1,6 %, dans le contexte budgétaire difficile que chacun connaît. Surtout, la France investit en moyenne 1 point de PIB de plus dans l’éducation que la moyenne des grands pays développés.

Contrairement à ce que vous indiquez, madame le sénateur, les moyens existent donc, les moyens sont là ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Où ?

M. Luc Chatel, ministre. La vraie question est celle de leur répartition : nous devons moderniser le service public de l’éducation nationale en affectant les moyens là où ils sont nécessaires, en fonction de la réalité du terrain et des besoins des élèves et des établissements scolaires.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les moyens existent en haut, mais pas en bas !

M. Luc Chatel, ministre. J’observe d’ailleurs, madame le sénateur, que c’est ce que nous encourage à faire la Cour des comptes. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer. Les magistrats de la Cour des comptes ne vivent pas aux Minguettes !

M. Luc Chatel, ministre. Son Premier président, M. Migaud, qui, à ma connaissance, n’est pas issu de la majorité présidentielle, a indiqué très clairement que la bonne question…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est la formation des enseignants !

M. Luc Chatel, ministre. … est non pas celle des moyens, mais celle de la révision de l’organisation du système éducatif. Il convient de procéder avec discernement et de façon différenciée, en faisant en sorte de consacrer davantage de moyens aux établissements scolaires dont les élèves rencontrent le plus de difficultés. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer. Vous vous moquez de nous !

M. Luc Chatel, ministre. C’est la politique que nous menons pour l’éducation nationale,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous faites tout l’inverse !

M. Luc Chatel, ministre. …une politique moderne qui s’oppose à la logique véritablement archaïque du « toujours plus ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)