Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

Le groupe CRC demande à Jacques Chirac de ne pas promulguer le texte instituant le CPE

C’est pour permettre à la jeunesse de garder confiance, qu’en vertu de l’article 10 de la Constitution, je vous demande de ne pas promulguer le projet de loi relatif à l’égalité des chances et de permettre ainsi le retrait du projet de CPE.

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 mars 2006

Monsieur le Président de la République

Monsieur le Président,

Mardi 7 mars, les jeunes lycéens et étudiants ont exigé par centaines de milliers le retrait du projet de contrat première embauche soumis au Parlement par le gouvernement de M. de VILLEPIN.

Par centaines de milliers, ils ont appelé à la résistance contre un projet de société fondé sur la précarité, l’individualisme et l’injustice.

Par centaines de milliers, ils ont exigé des droits simples, mais d’une force rare : avoir un métier, construire une vie digne, avoir droit à un avenir. L’intervention de la jeunesse a souvent été déterminante dans l’histoire de notre pays. Récemment, sa mobilisation massive contre le dangereux Le PEN au lendemain du 21 avril 2002, a porté dans un même élan la République et la démocratie, mais aussi, un espoir de progrès. Vous ne pouvez pas l’ignorer.

Dès l’origine, le projet de loi relatif à l’égalité des chances était un projet rétrograde. La suppression de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans avec l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit possible à 15 ans, la sanction des familles par la suppression des allocations familiales avec le contrat de responsabilité parentale sont des aspects de ce projet qui justifient en eux-mêmes un refus catégorique.

Mais votre gouvernement, M. le Président, a introduit, par voie d’amendement, ce contrat première embauche qui exaspère non seulement la jeunesse, mais l’ensemble de notre peuple qui le rejette massivement. Ce texte a été préparé sans dialogue aucun avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse. Il a été adopté à l’Assemblée Nationale à la hussarde par le biais du 49-3.

Il a été examine en urgence au Sénat où tout a été fait pour élaguer le débat.

Or, le CPE, M. le Président, c’est la fin des garanties du code du travail pour les jeunes qui, durant deux ans, pourront être remercié du jour au lendemain par leur employeur, sans motif, ce qui est, en outre, contraire aux engagements internationaux de la France.

M. le Président, cette disposition est indigne de notre pays. Depuis des années, on a multiplié avec des milliards d’euros de cadeaux au patronat les emplois précaires et les bas salaires, sans réduire pour autant le chômage de masse. Il est temps d’arrêter.

Avec le CPE, c’est le retour au 19ème siècle dans les rapports entre le patron et le salarié. Les jeunes en seront les premiers cobayes.

C’est pour permettre à la jeunesse de garder confiance, qu’en vertu de l’article 10 de la Constitution, je vous demande, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, de ne pas promulguer le projet de loi relatif à l’égalité des chances et de permettre ainsi le retrait du projet de CPE.


INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un processus d’abandon de souveraineté budgétaire

Video

Mécanisme européen de solidarité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous pouvez compter sur notre détermination pour que votre mobilisation et votre souffrance ne restent pas silencieuses

Lettre ouverte aux inspecteurs du travail

Par Annie David, Isabelle Pasquet, Laurence Cohen, Dominique Watrin / 14 février 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’échec d’une gestion purement spéculative

Démantèlement de Dexia

Par le groupe CRC, Les parlementaires communistes / 12 octobre 2011

INTERNATIONAL : Troy Davis exécuté, une honte pour la justice américaine

Couloir de la mort

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 septembre 2011

INTERNATIONAL : Une telle violation du droit de naviguer dans les eaux internationales n’est pas acceptable

Flottille de la liberté

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 juillet 2011

INTERNATIONAL : Inacceptables pressions du gouvernement israélien

Passagers à destination de Tel Aviv

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juillet 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Nous restons mobilisés pour défendre le principe de l’accessibilité universelle

Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 juin 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : L’indemnisation décidée par les entreprises responsables de cette catastrophe sanitaire majeure ?

Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante

Par Guy Fischer, Annie David / 9 juin 2011

INTERNATIONAL : Un débat devant la représentation nationale est nécessaire

Situation en Libye et en Afghanistan

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 mai 2011

DEFENSE : Une sanction injustifiée, mauvais présage pour l’avenir de la Gendarmerie

Radiation de Jean-Hugues Matelly

Par Michelle Demessine / 31 mars 2010

SERVICES PUBLICS : Quand le droit communautaire contredit les déclarations de Christian Estrosi

Modification du statut de La Poste

Par Jean-Claude Danglot / 16 décembre 2009

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Il est nécessaire de déclencher le « plan blanc élargi »

Epidémie de grippe H1N1

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 décembre 2009

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

Decor
Intranet
Haut de page