Après la publication du projet de loi sur le « Grand Paris », nous prenons la décision de quitter la commission Carrez, chargée par le Premier Ministre de proposer des pistes de financement du projet de transports en Ile-de-France.

En effet, l’annonce par le gouvernement de la création d’un établissement public industriel dans le cadre du projet de loi du Grand Paris va à l’encontre des conclusions du rapport d’étape de la commission remis au Premier Ministre en août dernier. Alors que celui-ci préconisait un financement et une gestion des divers projets par la Région Ile-de-France, le dispositif gouvernemental prévoit de créer un EPIC, La Société du Grand Paris, chargée de la création, de l’aménagement et du financement des nouvelles structures. Cet établissement géré par l’État se substituera aux collectivités territoriales dans leurs politiques d’aménagement du territoire. La création et la mission de cette société sont en totale contradiction avec les lois de la décentralisation et la démocratie locale.

Se pose donc la question de l’utilité de la commission Carrez dont le travail avait permis d’aboutir à des propositions intéressantes (augmentation du versement transport, rôle du STIF et du FARIF, éco-taxe poids-lourd...). Le faible engagement financier de l’État et l’augmentation substantielle des prix des transports restaient cependant encore des points de divergence.

Face à ce qui représente une instrumentalisation manifeste du travail des parlementaires, nous faisons donc le choix de quitter la commission Carrez.

Nous continuerons cependant à œuvrer pour que le projet transports du Grand Paris respecte l’équilibre des territoires en ne se concentrant pas uniquement sur des pôles de compétitivité. Nous réfuterons tout alourdissement du budget transport pour les usagers et continuerons à prôner un engagement financier conséquent de la part de l’État et du monde économique, grand bénéficiaire des transports en commun. En outre, nous considérons indispensable l’engagement d’un grand emprunt national pour financer ces projets.

Nous exigeons qu’une part substantielle de la TIPP soit consacrée au financement des transports. A terme, la nationalisation de Total devra être soumise au Parlement, afin que les 14 milliards de bénéfices annuels de l’entreprise contribuent au financement des transports collectifs. Enfin nous ne cesserons de porter l’exigence démocratique en étant particulièrement attentifs à ce que les collectivités locales soient au cœur de la mise en œuvre et de la gestion des différents projets de transport dans le cadre du grand Paris et plus généralement de l’Ile de France, dont une grande partie est aujourd’hui totalement oubliée.

Michel Billout, sénateur, et Pierre Gosnat, député.