Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

DROITS DE L'HOMME

Salah Hamouri ne doit pas purger 140 jours supplémentaires de prison

Proche-Orient

Par Michel Billout / 6 octobre 2011

L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les détenus devront effectuer 20 jours supplémentaires d’incarcération par année de prison.

Le sénateur Michel Billout a écrit ce jour à Alain Juppé (lire la lettre), Ministre des Affaires étrangères, pour que Salah Hamouri, compatriote français incarcéré depuis plusieurs années en Israël, ne purge pas 140 jours supplémentaires de prison et soit libéré le 21 novembre prochain, conformément au jugement rendu par la justice militaire le 17 avril 2008.

En faisant fi du principe de non-rétroactivité des lois en matière pénale, sauf dans le cas de peines plus douces, principe que l’on retrouve dans les grandes démocraties du monde, Israël démontre qu’il n’est sans doute pas l’Etat de droit qu’il prétend être.


SERVICES PUBLICS : Une proposition de loi pour le développement du service public ferroviaire

Aménagement du territoire et transition écologique

Par le groupe CRC / 22 mai 2012

SOCIETE : Le Parlement doit légiférer rapidement

Harcèlement sexuel

Par le groupe CRC / 16 mai 2012

SOCIETE : Après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, l’urgence de légiférer

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 4 mai 2012

SOCIETE : Une décision inconséquente et irresponsable

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Laurence Cohen / 4 mai 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une élue appréciée des habitants

Décès de Janine Jambu

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 avril 2012

POLITIQUE : Austérité a tous les étages, sauf pour les plus riches et les entreprises !

Le vrai programme de Sarkozy

Par le groupe CRC / 19 avril 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec Sarkozy, toujours des paroles...

Paradis fiscaux

Par le groupe CRC / 17 avril 2012

JUSTICE ET POLICE : Une surenchère législative

Lutte contre le terrorisme

Par le groupe CRC / 11 avril 2012

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri reçu au Sénat

Proche-Orient

Par le groupe CRC / 10 avril 2012

ENVIRONNEMENT : Un rapport inacceptable remis au gouvernement

Huiles et gaz de schiste

Par le groupe CRC / 29 mars 2012

JUSTICE ET POLICE : Le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé

Carte d’identité biométrique

Par le groupe CRC / 23 mars 2012

ANCIENS COMBATTANTS : Ce jour là, la fin de la guerre d’Algérie

19 mars 1962

Par Guy Fischer / 13 mars 2012

SOCIETE : Égalité hommes-femmes : l’heure est à l’exigence de résultats immédiats

Droits des femmes

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 8 mars 2012

EUROPE : Pourquoi je vote contre le MES

Mécanisme européen de stabilité

Par Annie David / 28 février 2012

EUROPE : Ce traité doit être soumis d’urgence au Conseil constitutionnel

Mécanisme européen de solidarité

Par le groupe CRC / 22 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : 13 milliards d’euros de plus ponctionnés dans la poche des consommateurs

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 22 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Il aura manqué quatre voix au Sénat pour protéger les salariés

interdiction des licenciements boursiers

Par le groupe CRC / 16 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le groupe CRC demande un référendum sur l’augmentation de la TVA

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 15 février 2012

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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