Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

JUSTICE ET POLICE

Une réforme au pas de charge pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 avril 2011

Depuis 2002, la justice est mise à mal par l’effet combiné de plus de 20 lois d’aggravation pénale, la suppression d’un tiers des tribunaux d’instance, les discours stigmatisants à l’égard des juges du Président de la République, et de budgets indigents, qui plus est, consacrés en grande partie à construire des lieux d’enfermement.

L’ensemble des professions de justice, magistrats, greffiers, personnels de la pénitentiaire, de la PJJ… ont exprimé ensemble, avec force, qu’ils voulaient être considérés et qu’ils voulaient exercer correctement leur métier, dans l’indépendance que confère la Constitution à la justice, et avec les moyens adéquats.

A l’évidence, le gouvernement n’est pas au rendez-vous. Le projet Mercier veut mettre en forme, à la hâte, les annonces du Président de la République : des citoyens dans les tribunaux correctionnels, qui participent aussi aux décisions sur les libérations conditionnelles ; s’il s’agissait de faire participer les citoyens à la justice rendue en leur nom, il faudrait en mesurer le bouleversement qui s’en suivra dans le fonctionnement des tribunaux et donc les moyens à y consacrer pour que les tribunaux ne soient pas asphyxiés !

Or, ce n’est pas prévu, puisqu’il s’agit de suggérer que les citoyens sont plus sévères que les juges. Qui plus est, contradictoirement, le projet entend réduire le nombre de jurés d’assises de 9 à 2 !

Le projet Mercier met aussi en forme, à la hâte, la volonté, sans cesse exprimée par le Président de la République, de vider de son sens, la justice des mineurs, au mépris de récentes préconisations du Conseil Constitutionnel.

Rapprocher la justice des citoyens mérite un véritable débat sur l’ensemble des problèmes qui font aujourd’hui obstacle à son bon fonctionnement.


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Par le groupe CRC / 15 février 2012

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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