Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Il est plus que temps que banques et assurances soient soumises à des obligations nouvelles

Taxation des transactions financières

Par Marie-France Beaufils / 23 juin 2010

Version provisoire

M. Guéné, arc-bouté sur les positions les plus libérales, reconnaît toutefois que les périodes de crise sont favorables à l’émergence de solutions nouvelles et souhaite mettre les responsables devant leurs responsabilités.

Les fauteurs de crise ont-ils pris leur part des solutions à mettre en place pour réduire les conséquences de la crise ? Chacun sait bien que non... La crise n’a pas été enrayée et ceux qui en portent la responsabilité s’en sortent bien. Les 11 millions de Grecs subissent un plan d’austérité sans équivalent, sans que les banques aient modifié d’un iota leurs pratiques antérieures.

Les banques s’étaient engagées, mais l’accès au crédit est devenu encore plus difficile pour les PME et les ménages, ce qui aggrave la récession. Après avoir reçu 5 milliards de l’État, la BNP en distribue un en bonus à ses traders et ses cadres.

Il est plus que temps que banques et assurances soient soumises à des obligations nouvelles. Le refus de notre commission des finances n’est pas pour me surprendre, depuis le temps qu’elle appelle à la libéralisation des transactions financières et au développement de l’industrie financière. La spéculation financière a envahi le marché. Qui a inventé et perfectionné la titrisation ? Qui spécule contre la dette publique des États ? Contre l’euro ? Qui propose des produits financiers toujours plus rémunérateurs, des titres à découvert, des CDS ? Ce sont ces mêmes banques que la commission des finances entend préserver. Il faudrait ainsi ne faire aucune peine aux défenseurs du capital et aux spéculateurs -tandis qu’on met les ménages au régime sec.

Dénoncer le décrochage entre système financier et économie réelle ne suffit pas : il faut passer aux actes, d’autant que l’adoption de cette proposition de loi renforcerait la parole du Président Sarkozy au G20. La position de la commission des finances est d’autant plus surprenante, à l’heure où le chef de la première puissance économique du monde n’hésite pas à s’en prendre à un des plus gros pétroliers, responsable de la marée noire dans le Golfe du Mexique.

Nous soutiendrons cette proposition de loi.