Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Taxer les chèques-vacances et les tickets-restaurants serait socialement injuste et fiscalement inefficace

Par Michelle Demessine / 5 mai 2010

Le ministère de l’Economie s’en prend une nouvelle fois aux dispositifs sociaux que sont les chèques-vacances et les tickets-restaurants qui ont pourtant, depuis des années, fait la démonstration de leur utilité et de leur efficacité.

A ce jour, quelques 3,2 millions de salariés les utilisent. Ils sont tant des droits acquis pour les salariés qu’une contribution importante à notre économie touristique et une part de l’activité des restaurateurs.

Alors que la moitié des français ne partent pas en vacances, personne ne devrait en être privé et des mesures doivent être encore développées pour rendre ce droit accessible à tous. Pourtant, au lieu de revenir sur le bouclier fiscal qui est le symbole de l’injustice fiscale, le gouvernement préfère s’attaquer aux acquis sociaux et aux droits des salariés.

Plutôt que de demander aux salariés de nouveaux sacrifices, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer au scandale que constitue les 33 milliards d’exonérations de cotisation sociales offertes au patronat, en 2009, pour favoriser l’emploi et, qui ont surtout permis d’alimenter les profits et la rentabilité financière des entreprises.

En plus d’être injuste socialement, cette mesure serait fiscalement contre-productive. Elle entrainerait véritablement, on le sait, une baisse des activités touristiques et de restauration pourtant fortement pourvoyeuses de ressources pour l’Etat au travers de la TVA et de l’impôt sur les sociétés.

C’est pourquoi, je suis persuadé que les salariés avec leurs organisations syndicales s’y opposeront avec détermination en refusant le mépris que représenterait une telle mesure à leur égard.


EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un contre-sommet social au Sénat

TVA « sociale » et remise en cause des 35 heures

Par Annie David / 30 janvier 2012

ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par Eric Bocquet / 17 janvier 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : Le défi de la démocratisation de notre système scolaire

Mission d’information sénatoriale sur le métier d’enseignant

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 janvier 2012

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

Droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

Conflits d’intérêts

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire

Par le groupe CRC / 16 décembre 2011

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri enfin libéré !

Proche-Orient

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 8 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

CONSOMMATION : Sans relance du pouvoir d’achat, la protection des consommateurs est nécessaire mais pas suffisante

Droits, protection et information des consommateurs

Par Evelyne Didier / 8 décembre 2011

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Michelle DEMESSINE
Sénatrice du Nord

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaire du Sénat

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