Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

INTERNATIONAL

Le parlement doit être consulté

Prolongation de l’intervention en Libye

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er juin 2011

L’OTAN a annoncé ce matin par la voix de son Secrétaire général, la prolongation pour 90 jours de l’intervention en Libye.

Il est surprenant que cette décision intervienne sans consultation des représentants élus des différents pays concernés et en particulier des parlementaires de notre pays.

Prolonger l’intervention pose indéniablement la question de l’objectif de l’intervention militaire. Protéger les populations civiles et notamment celles de Benghazi avait justifié les premiers engagements.

Aujourd’hui, l’engagement de la France s’intensifie et les objectifs apparaissent tout autres.

Par courrier du 23 mai, j’ai demandé, au nom de mon groupe, l’organisation d’un débat en séance publique sur la participation de la France à cette guerre. En application de l’article 35 de la Constitution le gouvernement doit consulter le Parlement en cas de prolongation d’un engagement militaire au-delà de quatre mois.

Le Premier Ministre doit annoncer au plus vite la réunion du Parlement avant la fin des travaux parlementaires qui doivent intervenir mi-juillet.


SERVICES PUBLICS : Une proposition de loi pour le développement du service public ferroviaire

Aménagement du territoire et transition écologique

Par le groupe CRC / 22 mai 2012

SOCIETE : Le Parlement doit légiférer rapidement

Harcèlement sexuel

Par le groupe CRC / 16 mai 2012

SOCIETE : Après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, l’urgence de légiférer

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 4 mai 2012

SOCIETE : Une décision inconséquente et irresponsable

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Laurence Cohen / 4 mai 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une élue appréciée des habitants

Décès de Janine Jambu

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 avril 2012

POLITIQUE : Austérité a tous les étages, sauf pour les plus riches et les entreprises !

Le vrai programme de Sarkozy

Par le groupe CRC / 19 avril 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec Sarkozy, toujours des paroles...

Paradis fiscaux

Par le groupe CRC / 17 avril 2012

JUSTICE ET POLICE : Une surenchère législative

Lutte contre le terrorisme

Par le groupe CRC / 11 avril 2012

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri reçu au Sénat

Proche-Orient

Par le groupe CRC / 10 avril 2012

ENVIRONNEMENT : Un rapport inacceptable remis au gouvernement

Huiles et gaz de schiste

Par le groupe CRC / 29 mars 2012

JUSTICE ET POLICE : Le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé

Carte d’identité biométrique

Par le groupe CRC / 23 mars 2012

ANCIENS COMBATTANTS : Ce jour là, la fin de la guerre d’Algérie

19 mars 1962

Par Guy Fischer / 13 mars 2012

SOCIETE : Égalité hommes-femmes : l’heure est à l’exigence de résultats immédiats

Droits des femmes

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 8 mars 2012

EUROPE : Pourquoi je vote contre le MES

Mécanisme européen de stabilité

Par Annie David / 28 février 2012

EUROPE : Ce traité doit être soumis d’urgence au Conseil constitutionnel

Mécanisme européen de solidarité

Par le groupe CRC / 22 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : 13 milliards d’euros de plus ponctionnés dans la poche des consommateurs

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 22 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Il aura manqué quatre voix au Sénat pour protéger les salariés

interdiction des licenciements boursiers

Par le groupe CRC / 16 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le groupe CRC demande un référendum sur l’augmentation de la TVA

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 15 février 2012

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

Decor
Intranet
Haut de page